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INFO CCIrculaire #1 Juillet 2020

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Loi Économie circulaire

Loi économie circulaire : les déchets au cœur de la crise

 

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire du 10 février 2020 s’articule autour de plusieurs grandes orientations : réduire les déchets et sortir du plastique jetable d’ici 2040, mieux informer le consommateur, agir contre le gaspillage, mieux produire et lutter contre les dépôts sauvages.
Pour l’heure, le ministère de la Transition écologique travaille autour de différents projets de décrets d’application dont la sortie est prévue pour la rentrée 2020. Nous reviendrons sur ces décrets dans les prochains numéros de la newsletter afin de vous apporter un éclairage pratique.
 
En attendant les prérogatives de cette loi, le coût de gestion des déchets ne cesse d’augmenter, mettant parfois les obligations réglementaires en contradiction avec les réalités économiques. En effet, la taxe générale des activités polluantes (TGAP), dûe par tout industriel générant des déchets, est en hausse constante. Les sites d’enfouissement sont débordés de déchets ultimes. La réglementation impose aux entreprises le tri et la valorisation par le décret "5 flux", à savoir : le papier/carton, le métal, le plastique, le verre et le bois.
 
La difficulté étant que les filières de valorisation, majoritairement étrangères, deviennent inaccessibles. La crise des déchets est une réalité.
 
Sur les 39 millions de tonnes de déchets ménagers et les 63 millions de tonnes de déchets industriels produits chaque année en France (source : «Déchets chiffres clefs-l’essentiel 2019» ADEME), une partie, difficile à estimer, part à l’étranger. 
 
Pour l’heure, bien que la Vendée soit « championne du tri des déchets en France », son tissu économique est confronté aux mêmes difficultés que le reste de la France et des pays européens depuis que la Chine a fermé ses portes aux déchets plastiques et cartons en 2017. 
 
Déjà en 2018, 60% des déchets industriels ligériens étaient exportés pour être valorisés en Espagne. La crise COVID-19 et la fermeture des frontières nous ont montré, une fois encore, les limites de ce système.
 
Avec l’aide de la Région Pays de la Loire et de l’ADEME, les cinq CCI ligériennes travaillent en étroite collaboration pour la mise en lumière et le développement de filières de valorisation locales. Ce travail s’articule autour de :
 
  1. L’Ecologie Industrielle et Territoriale : 
    Accompagner les collectivités et les entreprises d’un territoire à mettre en place des dynamiques d’économie circulaire.
     
  2. La valorisation des matières : 
    • Centraliser les données (gisements, filières de valorisation, dispositifs d’appui et centres de ressources) et de mise en relation avec les solutions.
    • Actualiser les données de filières de valorisation existantes :
      • Accompagnement à la mise en place de la solution pour le gisement spécifique identifié.
      • Identification de nouvelles solutions pour des gisements de déchets valorisables.
         
  3. La réduction des déchets à la source :
    Accompagner individuellement les entreprises dans l'optimisation de leurs flux de matières.
 
Remontez-nous vos difficultés, vos initiatives et solutions locales. Partagez avec nous vos expériences de terrain en matière de gestion des déchets. L’objectif est de faire de la Vendée et de la région Pays de la Loire un territoire exemplaire et porteur dans le domaine de l'économie circulaire.
 
Pour en savoir plus sur l’économie circulaire, c'est ici !
 

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A votre écoute en Vendée : caroline.caillau@vendee.cci.fr

 

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