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Espace Elus CCI
Formation Continue - Ressources Humaines
L'actualité 2019 du droit social
Une journée pour mettre à jour vos pratiques en droit du travail et droit social. Le référentiel de la formation sera construit autour des réformes successives récentes
Objectifs
- Identifier les principaux points de l’actualité en matière de droit du travail.
- Connaître les évolutions récentes de la législation du travail.
- Anticiper les impacts de ces changements dans l’entreprise.
Public
Public: Toute personne en charge des RH ou concernée par la gestion des ressources humaines en PME/PMI.
Pré-requis: aucun
Dates & lieux
Nantes : 9 décembre 2019
Programme
La hierarchie des normes
- Impact des ordonnances Macron
Santé, sécurité et conditions de travail
- Compte professionnel de prévention, télétravail, discrimination, jurisprudence diverse
L'emploi
- Aides à l’embauche, CUI-CAE/CIE et parcours emploi compétences
Le contrat de travail
- Contrat de génération, ordonnances Macron: CDI de chantier, CDD-CTT, et jurisprudence diverse.
- Le temps de travail : jurisprudence diverse
La paie
- Nouvelle présentation du bulletin de paie, barèmes et indemnités, jurisprudence diverse, plafond et nouvelles règles 2018, bases, tranches et cotisations sociales 2018, calcul de la réduction Fillon pour 2018, CICE 2018, Prélèvement à la Source 2019, fusion AGIRC-ARCCO 2019
Suspension du contrat de travail
- Congé de formation économique sociale et syndical, don de jours de repos, jurisprudence diverse
Rupture du contrat de travail
- Sécurisation du licenciement, nouveau calcul de l’indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, harmonisation du délai de prescription, nouveau barème légal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ordonnances Macron et licenciement économique, nouvelle rupture conventionnelle collective, jurisprudence diverse, nouvelle convention d’assurance chômage
Les représentants du personnel
- Nouveauté en matière d’élections professionnelles, le nouveau Comité Social et Economique (CSE), le Conseil d’entreprise, nouveautés en matière de BDES, jurisprudence diverse
Le dialogue social
- Nouvelles règles en matière de signature des accords collectifs, NAO
La formation professionnelle continue
- VAE, CPF, jurisprudence diverse, projet de loi Avenir Professionnel
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ
Plus pédagogiques
Méthodes :
Apports de connaissances, études de cas concrets, débat avec les participants, support de cours, quizz, tutoriels…
Animateur : Consultant formateur en droit social et Ressources Humaines
Validation / Certification
Attestation de fin de formation
