CCI Vendée
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Formation Continue - - Nouveautés -

Formation économique et juridique des membres du CSE

Agrément DIRECCTE du 5 juin 2019

Objectifs

- Comprendre les enjeux et les missions du rôle d’élu d’un CSE

- Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes

- Identifier des axes prioritaires de travail et se fixer des engagements collectifs pour le CSE

- Lire et comprendre les comptes de l'entreprise

Public

Salariés élus du CSE (titulaires et/ou suppléants)

 

Pré-requis : Aucun

Compétences visées

- Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation du CSE.

Dates & lieux

La Roche sur Yon : 19 et 26 novembre 2019 (3ème jour optionnel le 10 décembre 2019) COMPLET

Programme

Mise en place et attributions du CSE 

- Evolution des instances représentatives du personnel
- Timing de mise en place
- Les acteurs de la négociation en entreprise (ordonnance septembre 2017)
- Les 4 attributions principales : 
      * Attributions délégué du personnel : réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistances aux salariés,... 
      * Attributions économiques et professionnelles : informations et consultations récurrentes et ponctuelles, les avis,...
      * Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte. 
      * Attributions sociales et culturelles : monopole de gestion, bénéficiaires et règles URSAFF.
      * Communication du CSE : obligation de discrétion et de confidentialité, le rapport d'activité et de gestion annuel.

Organisation, fonctionnement et moyens du CSE

- Statut des membres : bureau (secrétaires, secrétaire-adjoint et trésorier = fonctions obligatoires), titulaires/suppléants, protection spéciale...
- Organisation, réunion et décisions : convocation, ordre du jour, procès-verbal...
- Moyens : d'information, règlementation intérieur du CSE, droit de cirulation et crédit d'heures, ressources financières, recours aux experts, locaux, responsabilité civile et pénale...
- Rôles et attributions (procédures d'informaiton et de consultation) : regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires précédentes (apports loi Rebsamen)

Bilan et perspectives 

- Identification d'axes prioritaires de travail et d'engagements collectifs pour le CSE 

 

Journée optionnelle : Lecture et compréhension des comptes de l'entreprise 

- Les obligations comptables de toute entreprise 
- Le compte de résultat : mesure de l'activité de l'entreprise  (charges et produits, amortissements et provisions, les trois types d'opérations)
- Le bilan : structure de l'entreprise (actif/passif, emplois/ressources, les grandes masses, les grands équilibres financiers) 
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Méthodes :

Apports de connaissances, études de cas concrets, échanges avec les participants, supports de cours 

 

Animateur : formatrice en économie d'entreprise spécialisée instances de représentation du personnel en entreprise 

 


Validation / Certification

Attestation de fin de formation

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2 Jours, 14 Heures

625 € NET

réf : FEDL1014

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