CCI Vendée
16 rue Olivier de Clisson - CS10049
85002 La Roche-Sur-Yon Cedex

Tel : 02 51 45 32 32
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Formation continue Formation Développement entreprises

Formation Continue - Immobilier

Urbanisme construction : urbanisme et divisions foncières

Maitriser les différentes règles d’urbanisme dans le cas des transactions immobilières et des constructions.

  • Oui

Objectifs

A l’issue de la formation et en situation professionnelle, chaque participant sera en capacité de :

- élargir ses connaissances sur les règles et les contraintes en urbanisme ;
- analyser les biens à vendre pour proposer une mise en valeur ou identifier les contraintes comme les divisions foncières dans un lotissement existant.

Public

Négociateurs sans condition d'expérience, Gestionnaires, Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité avec attestation d'habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s).

Prérequis : Aucun

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Dates & lieux

27 Octobre 2021 : La Roche sur Yon

01 Décembre 2021 : Nantes

Programme

- Se remémorer les règles d’urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU / règles particulières. - Etudier comment identifier les servitudes d’utilité publique : alignement notamment. - Vérifier les autorisations d’urbanisme sur un bien à vendre pour limiter le risque du retrait administratif. - Utiliser les outils de la division foncière : DP/ PA / Permis valant division. - Appréhender la notion de lotissement. - Respecter les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi ALUR). - Gérer le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approuvé. - Se soumettre aux nouvelles règles de majorité en lotissement. - Construire des tableaux pratiques pour notre gestion immobilière. - Appliquer le droit de préemption urbain.

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise.
Méthodes : Une pédagogie interactive favorise l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Le formateur apporte des savoirs théoriques mais également un accompagnement des participants vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 10 personnes

Validation / Certification

Recueil des attentes : au démarrage de la formation, les attentes de chaque participant sont répertoriées par le formateur sur le support CCI.
Positionnement : en début de formation, le niveau de chaque participant est évalué par le formateur via un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
En cours de formation, des exercices et/ou des mises en situation viennent évaluer l’acquisition des connaissances et capacités de chaque participant.
Evaluation des acquis : en fin de formation, le niveau d’acquisition des connaissances et capacités est évalué individuellement au regard des objectifs de la formation par un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
Evaluation qualité : dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction des participants est réalisée en fin de formation. Une version numérique de ce questionnaire peut être utilisée.
Certificat de réalisation, attestation de formation : à l’issue de la formation, votre certificat de réalisation de cette formation vous sera délivré par les services administratifs de la CCI. En complément et sur demande des participants, une attestation de formation pourra également être remise.

TARIFS

360 € NET

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1 Jour, 7 Heures dont 2h de déontologie

360 € NET

réf : SI1002

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