
Formation Continue - Immobilier
[Gestion locative] Comprendre le bail commercial
Les clauses du bail, son renouvellement, sa valeur locative, le loyer du bail, la cession du bail...
- Oui
Objectifs
Connaître les règles spécifiques en ce qui concerne notamment les obligations des parties et la durée du bail et son renouvellement
Connaître les nouvelles dispositions (loi du 18 juin 2014, autres textes, jurisprudence..)
Faire la distinction avec le bail courte durée et le bail professionnel
Public
Prérequis : Aucun
Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.
Dates & lieux
21 Mai 2021 : Nantes
08 Juillet 2021 : A distance
04 Novembre 2021 : Nantes
Programme
La conclusion du bail commercial
La durée du bail
Les effets du bail : obligations des parties
Le bail dérogatoire de 3 ans
Le loyer du bail commercial
La valeur locative
La révision du loyer
Les nouvelles règles concernant la fixation du loyer déplafonné
Le déroulement du bail
La location – gérance
La garantie du cédant en cas de cession du fond
La fin du bail
La résiliation du bail
L'allègement du formalisme
le règlement des litiges
Le rôle et le fonctionnement de la commission de conciliation
Bail professionnel et bail courte durée
L’actualité du bail commercial : évolutions réglementaires, jurisprudence
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉPlus pédagogiques
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.
Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.
Validation / Certification
Acquisition des connaissances :
A l'issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation pourra être remise, sur demande, aux participants.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.
Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.
TARIFS
360 € NET