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Espace Elus CCI
Formation Continue - Droit et réglementation
Formation santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE (Entreprise + de 300 salariés)
Objectifs
- Connaitre la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Etre capable de se situer et s’approprier les droits et devoirs du Comité Social Economique (CSE) dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail. Participer au développement de la prévention des risques professionnels
- Savoir analyser une situation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Public
Membres élus ou futurs membres du CSE (Comité Social Economique) dans un établissement de plus de 300 salariés.
Programme
Rechercher et exploiter les informations externes à l’entreprise, pouvant être utilisées
- Identifier les sources d’information externes utiles
Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques
- Identifier les enjeux généraux de la prévention (humains, économiques)
- Les principales obligations en matière de santé et de sécurité au travail
- Les accidents de travail, accidents du trajet et maladies professionnelles
- Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail :
- L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001)
- Le processus d’apparition du dommage
- Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
- La formation à la sécurité et les fiches de poste
- Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
- Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
- Les Equipements de Protection Individuelle
- Les contrôles réglementaires
- Le Salarié Désigné Compétent
Situer son rôle parmi les acteurs en Santé Sécurité au Travail
Situer son rôle à l’intérieur du Comité Social Economique
- L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
- L’ordre du jour
- Le compte-rendu
- La préparation d’une réunion
- Les missions
- Le règlement intérieur de la C.S.E.
- Les moyens du CSE
- La notion de danger grave et imminent
- Le délit d’entrave
- L’expert du CSE
Être capable de participer efficacement aux visites périodiques
- La mise en place de la visite
- Création d'un guide de visite adapté à l'entreprise
- Les attitudes à avoir lors de la visite
- Etre capable de participer efficacement aux consultations du CSE
- Les différentes consultations du CSE
- Les attitudes à avoir lors des consultations
Reccueillir de l'information à partir des situations réelles des salariés
- Travail réel et travail prescrit
- Les questionnaires d'entretien
- L'analyse d'accident de travail
- La responsabilité pénale en cas d'accident
- Les différentes phases de l'analyse
- Le questionnaire d'accident
- La multi-causalité d'un accident de travail
- Méthode de l'arbre des causes
- Les risques professionnels
- Les risques psychosociaux
- Les risques inhérents à l'activité
- Le travail sur écran
- La manutention manuelle
- Les TMS
- Les produits chimiques
- Le travail posté
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ
Plus pédagogiques
Méthodes :
- Formation en présentiel
- Tout au long de la formation, les participants sont invités à mettre en application (exercices pratiques) les compétences visées.
- Adaptation sur des cas concrets d’entreprises
- Cas pratiques et jeux de rôles avec mise à disposition d’outils pour les participants
- Organisation de partages d'expériences
- Un Support correspondant aux éléments abordés durant la formation est remis aux participants
Animateur : Formateur, spécialisé en risques professionnelles et formation des salariés d’entreprise
Validation / Certification
Attestation de fin de formation
