CCI Vendée
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Formation Continue - Droit et réglementation

Formation économique et juridique des membres du CSE (Entreprise + de 50 salariés)

Agrément DIRECCTE - Rôle, Mission, organisation et fonctionnement du CSE

Objectifs

- Comprendre les enjeux et les missions du rôle d’élu d’un CSE

- Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes

- Identifier des axes prioritaires de travail et se fixer des engagements collectifs pour le CSE

- Lire et comprendre les comptes de l'entreprise

 

Public

Salariés élus du CSE (titulaires et/ou suppléants)

 

Pré-requis : Aucun

Compétences visées

- Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation du CSE.

Dates & lieux

Nantes : 15, 16 et 22 Mars 2021

Nantes : 17, 18 et 24 Juin 2021

La Roche sur Yon : 17, 18 et 24 Juin 2021

La Roche sur Yon : 30 Septembre, 01 et 07 Octobre 2021

Programme

Mise en place et attributions du CSE 

- Evolution des instances représentatives du personnel
- Timing de mise en place
- Les acteurs de la négociation en entreprise (ordonnance septembre 2017)
- Les 4 attributions principales : 
      * Attributions délégué du personnel : réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistances aux salariés,... 
      * Attributions économiques et professionnelles : informations et consultations récurrentes et ponctuelles, les avis,...
      * Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte. 
      * Attributions sociales et culturelles : monopole de gestion, bénéficiaires et règles URSAFF.
      * Communication du CSE : obligation de discrétion et de confidentialité, le rapport d'activité et de gestion annuel.

Organisation, fonctionnement et moyens du CSE

- Statut des membres : bureau (secrétaires, secrétaire-adjoint et trésorier = fonctions obligatoires), titulaires/suppléants, protection spéciale...
- Organisation, réunion et décisions : convocation, ordre du jour, procès-verbal...
- Moyens : d'information, règlementation intérieur du CSE, droit de cirulation et crédit d'heures, ressources financières, recours aux experts, locaux, responsabilité civile et pénale...
- Rôles et attributions (procédures d'informaiton et de consultation) : regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires précédentes (apports loi Rebsamen)

Bilan et perspectives 

- Identification d'axes prioritaires de travail et d'engagements collectifs pour le CSE 

Lecture et compréhension des comptes de l'entreprise 

- Les obligations comptables de toute entreprise 
- Le compte de résultat : mesure de l'activité de l'entreprise  (charges et produits, amortissements et provisions, les trois types d'opérations)
- Le bilan : structure de l'entreprise (actif/passif, emplois/ressources, les grandes masses, les grands équilibres financiers) 

 

 

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Cabinet ADECIA
Méthodes :

Méthodes :

Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des participants vers l'acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut : des travaus en sous-groupes, des mises en situation, des exercices d'application
 

Equipe pédagogique :

Les formateurs CCI Formation sont sélectionnés en cohérences avec les méthodes pédagogiques que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise dans leur domaine d'intervention et leur capacité à partager leur expérience au travers de solutions concrètes et opérationnelles.

 


Validation / Certification

A l'issue de la formation, les acquis de connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM, quizz, mises en situation,...)
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l'issue de la formation.

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3 Jours, 21 Heures

790 € NET

réf : DL1017

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