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Formation Continue - Droit et réglementation

Vendre à l'export : les clauses contractuelles

Adaptez vos contrats commerciaux pour la vente à l'export.

  • Formation Régionale

Objectifs

- Disposer des connaissances de base relatives aux contrats internationaux.
- Connaître la terminologie anglaise.
- Apprécier la portée et les risques des principales clauses.
- Connaître les contre-positions acceptables pour pouvoir négocier.
 

Public

Toute personne chargée d'établir, de négocier ou de gérer des contrats internationaux (responsables d'entreprises, responsable export, financier ou commercial, commerciaux).

 

Pré-requis : Aucun.

Dates & lieux

Nantes : Nous consulter

Programme

Le régime juridique du contrat

- Le processus de passation des commandes
- Les conditions de formation du contrat et ses étapes préparatoires
- Les clauses essentielles et la détermination des obligations contractuelles
- Le rôle des conditions générales de vente et d’achat : la négociation d’un consensus (Cas pratique : analyse de CGV)
- Terminologie anglaise : traduction de la dénomination des clauses et formulation de celles-ci

Le contenu des contrats / commandes

- Les clausses sensibles
- Le choix de la langue du contrat
- La détermination du droit applicable au contrat
- Les modes de règlement des litiges à l’international
- L’organisation du transport et son optimisation par le choix d’un Incoterm
- L’enjeu de la bonne exécution des modalités de livraison (conditions, délai, conformité, étude documentaire en anglais)
- L'incidence du transfert de propriété et du transfert des risques
- Les clauses d’autoprotection contre l’inexécution contractuelle : les différentes garanties et assurances
- Les sanctions de l‘ inexécution des obligations contractuelles.
- Les cas particuliers de la Force Majeure et de Hardship
- La fin du contrat et les obligations de confidentialité
- Etude de contrats : La vente internationale de marchandises, identifier les pièges et les résoudre par des contre-propositions.

 

 
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Validation / Certification

Attestation de fin de formation.

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2 jours, 14 heures

605 € NET

réf : DI08

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