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Espace Elus CCI
Formation Continue - Droit et réglementation
Prévenir et faire face au harcèlement sexuel dans l’entreprise
Objectifs
- S’approprier la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Comprendre les mécanismes du harcèlement sexuel et des agissements sexistes
- Orienter, informer et accompagner les interlocuteurs en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
- Accueillir un signalement et évaluer la matérialité des faits
- Prendre sa place au sein de la prévention du harcèlement sexuel
Public
Référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes
Compétences visées
• Acquérir les compétences techniques nécessaires à l’exercice de la mission (connaissances juridiques)
• Acquérir les compétences relationnelles et sociales pour assurer le rôle de référent (écoute, objectivité, impartialité et non jugement)
• Acquérir des compétences d’adaptation pour faire face aux situations de crise
Dates & lieux
La Roche sur Yon : 18 Janvier 2021
Nantes : 01 Avril 2021
Nantes : 21 Juin 2021
Saint Nazaire : 16 Septembre 2021
Nantes : 01 Décembre 2021
Programme
Définition des concepts d'agissement sexiste, de harcèlement sexuel et d'agression
• L’actualité, la dénonciation des faits de harcèlement sexuel et des agissements sexistes
• Parmi les risques psychosociaux, la place particulière des violences internes au travail
• Le cadre légal et le risque juridique, le harcèlement, la dénonciation calomnieuse
• La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’entreprise : apports des décrets de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018
• Le positionnement du référent : déontologie et positionnement Identifier les cas de harcèlement sexuel
• Où s'arrête la séduction et où commence le harcèlement sexuel ?
• Comportements fréquents rencontrés dans les jurisprudences
• Les impacts pour les conditions de travail, pour le collectif et pour la victime
Comment agir en cas de harcèlement avéré
• L'entretien d'écoute active pour accueillir le signalement d'une victime
• L'étude de la matérialité des faits et les mesures conservatoires possibles
• Les différents types d'enquête
• L'élaboration d'un plan d'actions
Intégrer le harcèlement sexuel au plan de prévention
• Panel de mesures préventives en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes
• Les obligations réglementaires (règlement intérieur, affichage obligatoire, communication des procédures et des interlocuteurs internes)
• L'articulation de l'ensemble des acteurs internes et externes de la prévention
• Les rôles respectifs de la Direction et du CSE
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ
Plus pédagogiques
Méthodes :
• Atelier sur les stéréotypes et les préjugés
• Exercices pratiques : étude de jurisprudences en matière de harcèlement sexuel
• Présentation de documents de prévention
