CCI Vendée
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Formation Continue - Droit et réglementation

L'essentiel du droit commercial pour non juriste

Négociez des contrats commerciaux, les clauses essentielles

  • Formation Régionale

Objectifs

- Mieux comprendre les clauses essentielles pour mieux les négocier.

- Connaître les principaux effets du contrat à visée commerciale et ses conséquences pour l'entreprise.

- Apprécier les notions de responsabilité.

- Anticiper les litiges et limiter les contentieux.

- Gérer les inexécutions.

Public

Commercial(e), assistant(e), service ADV, comptable, toute personne amenée à négocier et formaliser des contrats à viser pouvant engager l'entreprise.

 

Pré-requis : Aucun.

Dates & lieux

Nantes : 09 et 10 septembre 2019

Programme

Le cadre juridique de l'activité des entreprises

- La liberté du commerce et de l'industrie
- Les principes généraux du droit de la concurrence
- Les règles essentielles du droit de la consommation

Conclure en contrat commercial

- La notion de contrat
- La période précontractuelle (pourparlers, les avant-contrats, leur rupture)
- La formation du contrat (consentement, capacité, objet, cause, nullité)
- Le contenu du contrat
     . Les clauses contractuelles
     . Les clauses incontournables d'un contrat commercial
     . Les clauses abusives
- Les usages commerciaux
- Les effets du contrat (à l'égard des parties, à l'égard des tiers)

La vie du contrat commercial

- Exécution du contrat
- Révision du contrat
- Inexécution du contrat
- Que faire pour prévenir l'inexécution d'un contrat commercial ? (suspension, résiliation, résolution, pénalités) : Réflexes pratiques en cas d'inexécution ; La résolution du conflit
- La responsabilité contractuelle
- Rupture du contrat (JCP sur la rupture brutale des relations commerciales établies)

La particularité des contrats électroniques

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Méthodes :

- Apports techniques concrets, adaptés à des non juristes, études de cas pratiques apportés par le formateur, échanges. Bibliographie, remise d'un support pédagogique.

- Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...).

 

Animateur : Avocat spécialiste du droit des affaires.


Validation / Certification

Attestation de fin de formation.

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2 jours, 14 heures

625 € NET

réf : DC18

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