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Formation Continue - Droit et réglementation

La responsabilité civile et pénale du dirigeant

Un dirigeant dispose de pouvoirs importants. Cela l'expose, tout au long de son activité à être considéré comme responsable de dommages subis par l'entreprise. Sa responsabilité civile ou pénale peut alors être engagée.

Objectifs

- Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale.

- Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

- Mettre en oeuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise.

Public

Dirigeants, responsables RH, responsables d'unités ou de centres de profits, managers, cadres opérationnels. 

 

Pré-requis : Tout collaborateur disposant d'une délégation de pouvoirs.

Dates & lieux

La Roche sur Yon : Nous consulter

Programme

Maîtriser les définitions et notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale

- Distinguer les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale
- Repérer les spécificités du statut du dirigeant

Reconnaître les risques de responsabilité civile

- La responsabilité civile des dirigeants à l'égard des tiers
- Le dirigeant n'a pas agi en qualité d'organe social
- La commission intentionnelle d'une infraction
- La faute séparable des fonctions
- La responsabilité civile du chef d'entreprise envers la société ou ses associés
- La violation des dispositions légales, règlementaires ou statutaires
- Les fautes de gestion
- Les cas spécifiques des procédures collectives (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire)

Reconnaître les risques de responsabilité pénale

- La responsabilité dans les infractions financières et économiques
- La responsabilité dans les infractions liées au droit du travail
- La responsabilité dans les délits involontaires
- Les situations où le mandataire social peut être mis en cause
- Cas particulier : l'abus de biens sociaux

Prévenir les condamnations : repérer les incidences

Mettre en place des délégations de pouvoirs adaptées

- La pratique de la délégation de responsabilité et les acteurs concernés
- Les conditions d'admission
- Les avantages et effets
- La jurisprudence restrictive de la Cour de Cassation
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Méthodes :

- Apports de connaissances, études de cas concrets, débat avec les participants, support de cours.

- Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...).

- Groupe de 4 à 10 personnes.

 

Animateur : Avocat spécialisé


Validation / Certification

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1 Jour, 7 Heures

360 € NET

réf : DS03

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