CCI Vendée
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85002 La Roche-Sur-Yon Cedex

Tel : 02 51 45 32 32
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Reprise d'entreprise Industrie Formation continue Formation Développement entreprises

Formation Continue - Direction d'entreprise

L'essentiel du droit de l'entreprise

Intégrer la dimension juridique de l'entreprise pour
Prévenir les risques et effectuer les choix efficaces

Objectifs

Découvrir l’environnement juridique de l’entreprise
Introduction aux règles et mécanismes juridiques incontournables aux dirigeants d’entreprise
Sensibiliser et donner des clés de compréhension en droit commercial, droit des sociétés, droit des contrats, droit du travail,.

Public

Chefs d’entreprise, cadres dirigeants, gérants, responsables de BU

Prérequis : Aucun

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Programme

Droit des affaires et droit des sociétés

Les différentes formes juridiques de l’entreprise
SA SAS SARL EURL
Leurs impacts sur la gouvernance de l’entreprise

Les relations commerciales inter- entreprises

Les contrats entre professionnels,
Les modes de preuve,
Les délais de paiement,
Les nouvelles sanctions en cas de non respect des délais de paiement,
Notions de pratiques restrictives de concurrence : savoir les appréhender pour éviter les sanctions,
Les ruptures de relations commerciales : comprendre les enjeux juridiques de la rupture,
Eviter les risques de dommages-intérêts.

Les organismes de référence

Le rôle de la DGCCRF (Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Les organismes intervenants dans les affaires de l’entreprise.

Droit du travail

Les différents contrats de travail et les clauses incontournables
Clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause d’exclusivité…
Comprendre l’impact de ces clauses, savoir les utiliser

Les obligations du salarié et les obligations de l’employeur

Aspects pratiques de la vie en entreprise

Les pouvoirs de direction, de contrôle, de surveillance et de sanction de l’employeur

Les comprendre et savoir les mettre en place
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques innovantes que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise, leur connaissance de l’entreprise et leur capacité à partager leur expérience.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.

Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.

Validation / Certification

Acquisition des connaissances :
A l'issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation pourra être remise, sur demande, aux participants.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.

Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.

TARIFS

450 € NET

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1 Jour, 7 Heures

450 € NET

réf : DS1005

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