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Formation Continue - Direction d'entreprise

La responsabilité civile et pénale du dirigeant

Un dirigeant dispose de pouvoirs importants. Cela l'expose, tout au long de son activité à être considéré comme responsable de dommages subis par l'entreprise. Sa responsabilité civile ou pénale peut alors être engagée.

Objectifs

-​ Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale.

- Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

- Mettre en oeuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise

Public

Dirigeants, responsables RH, responsables d'unités ou de centres de profits, managers, cadres opérationnels.

Prérequis : Disposer d'une délégation de pouvoirs.

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Programme

Maîtriser les définitions et notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale

- Distinguer les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale
- Repérer les spécificités du statut du dirigeant

Reconnaître les risques de responsabilité civile

- La responsabilité civile des dirigeants à l'égard des tiers
- Le dirigeant n'a pas agi en qualité d'organe social
- La commission intentionnelle d'une infraction
- La faute séparable des fonctions
- La responsabilité civile du chef d'entreprise envers la société ou ses associés
- La violation des dispositions légales, règlementaires ou statutaires
- Les fautes de gestion
- Les cas spécifiques des procédures collectives (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire)

Reconnaître les risques de responsabilité pénale

- La responsabilité dans les infractions financières et économiques
- La responsabilité dans les infractions liées au droit du travail
- La responsabilité dans les délits involontaires
- Les situations où le mandataire social peut être mis en cause
- Cas particulier : l'abus de biens sociaux

Prévenir les condamnations : repérer les incidences Mettre en place des délégations de pouvoirs adaptées

- La pratique de la délégation de responsabilité et les acteurs concernés
- Les conditions d'admission
- Les avantages et effets
- La jurisprudence restrictive de la Cour de Cassation.
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques innovantes que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise, leur connaissance de l’entreprise et leur capacité à partager leur expérience.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.

Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.

Validation / Certification

Acquisition des connaissances :
A l'issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation pourra être remise, sur demande, aux participants.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.

Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.

TARIFS

360 € NET

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1 Jour, 7 Heures

360 € NET

réf : DS1011

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