Formation Continue - Développement à l'International

Les contrats de vente à l'international : clauses contractuelles et risques juridiques

Sécurisez votre business à l’international avec des contrats négociés et rédigés efficacement !

Formation Régionale

Objectifs

- Développer les connaissances de base relatives aux contrats internationaux.

- Connaitre la terminologie anglaise

- Identifier les enjeux et les risques juridiques liés aux échanges internationaux

- Adapter les contrats selon le contexte commercial à l’international (contrat de ventes, de distribution…)

- Analyser et négocier les clauses contractuelles

- Sécuriser juridiquement et financièrement ses opérations internationales

Public

Toute personne chargée d'établir, de négocier ou de gérer des contrats internationaux (responsables d'entreprises, responsable export, financier ou ADV...)

Prérequis : Expérience en vente à l'international

Dates & lieux

Nantes : Nous consulter

Programme

Comprendre les enjeux des contrats internationaux 

- Repérer l’architecture d’un contrat international et la hiérarchie des normes

- Le régime juridique du contrat

- Les enjeux juridiques côté vendeur/ acheteur

- Faire le choix du droit applicable et la juridiction compétente

- Le règlement des litiges à l’international

- Les avants contrats (NDA, MoU etc.)

- L’environnement juridique (langue, culture du pays etc.)

- La prise en compte de la propriété intellectuelle

- Les réflexes en matière de fiscalité internationale

Repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux pour en assurer la bonne exécution

- Le processus de vente à l’international

- Passation des commandes / la formation du contrat

- Les clauses essentielles dans les CGV/ contrats de vente

- La sécurisation du paiement (garanties, clauses essentielles)

- Les garanties du vendeur (conformité, vices cachés etc.)

- Les réflexes en matière d’incoterm

- Anticiper et gérer la fin du contrat (expiration, résiliation etc.)

- Les réflexes en matière de négociation contractuelle

- Les notions de terminologie contractuelle anglo-saxonne

Analyse de différents types de contrats à l’international

- Identifier les contraintes légales et les pièges à éviter

- Analyser les contrats avec les intermédiaires commerciaux : agent commercial, accord de distribution (attention aux règles anticoncurrentielles)

- Analyser les contrats de transfert de technologies (contrat de cession ou de licence de droits

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Méthodes :

- Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...).

- Connaissances et apports fondamentaux, échange, méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, cas pratiques, ...)

Animateur : juriste/Avocat en droit international, spécialiste et conseil auprès des entreprises

Validation / Certification

Attestation de fin de formation.

Associé à la formation « Gérer les opérations à l’international » : Possibilité de certification d’1 bloc de compétence du diplôme responsable en commerce International (certification partielle - Niveau II)