CCI Vendée
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Formation Continue - Développement à l'International

Les contrats de vente à l'international : clauses contractuelles et risques juridiques

Sécurisez votre business à l’international avec des contrats négociés et rédigés efficacement !

  • Formation Régionale

Objectifs

- Développer les connaissances de base relatives aux contrats internationaux. 

- Connaitre la terminologie anglaise 

- Identifier les enjeux et les risques juridiques liés aux échanges internationaux 

- Adapter les contrats selon le contexte commercial à l’international (contrat de ventes, de distribution…) 

- Analyser et négocier les clauses contractuelles 

- Sécuriser juridiquement et financièrement ses opérations internationales

Public

Toute personne chargée d'établir, de négocier ou de gérer des contrats internationaux (responsables d'entreprises, responsable export, financier ou ADV...)
 
Prérequis : Expérience en vente à l'international

Dates & lieux

Nantes : 11 et 12 décembre 2019

Programme

Comprendre les enjeux des contrats internationaux 

- Repérer l’architecture d’un contrat international et la hiérarchie des normes 
- Le régime juridique du contrat 
- Les enjeux juridiques côté vendeur/ acheteur 
- Faire le choix du droit applicable et la juridiction compétente 
- Le règlement des litiges à l’international 
- Les avants contrats (NDA, MoU etc.) 
- L’environnement juridique (langue, culture du pays etc.) 
- La prise en compte de la propriété intellectuelle 
- Les réflexes en matière de fiscalité internationale

Repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux pour en assurer la bonne exécution

- Le processus de vente à l’international 
- Passation des commandes / la formation du contrat 
- Les clauses essentielles dans les CGV/ contrats de vente 
- La sécurisation du paiement (garanties, clauses essentielles) 
- Les garanties du vendeur (conformité, vices cachés etc.) 
- Les réflexes en matière d’incoterm 
- Anticiper et gérer la fin du contrat (expiration, résiliation etc.) 
- Les réflexes en matière de négociation contractuelle 
- Les notions de terminologie contractuelle anglo-saxonne

Analyse de différents types de contrats à l’international

- Identifier les contraintes légales et les pièges à éviter 
- Analyser les contrats avec les intermédiaires commerciaux : agent commercial, accord de distribution (attention aux règles anticoncurrentielles) 
- Analyser les contrats de transfert de technologies (contrat de cession ou de licence de droits

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Méthodes :

- Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...). 

- Connaissances et apports fondamentaux, échange, méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, cas pratiques, ...) 

 

Animateur : juriste/Avocat en droit international, spécialiste et conseil auprès des entreprises 


Validation / Certification

Attestation de fin de formation. 
 
Associé à la formation « Gérer les opérations à l’international » : Possibilité de certification d’1 bloc de compétence du diplôme responsable en commerce International (certification partielle - Niveau II)

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2 jours, 14 heures

670 € NET

réf : DI08

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