CCI Vendée
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Formation Continue - Développement à l'International

Pack Opérations à l'international (CPF)

Les procédures douanières - Optimiser le traitement de la chaîne documentaire.

  • Eligible au Compte Personnel de Formation !

Objectifs

Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.
Comprendre les exigences documentaires, les formalités et les procédures associées.
Identifier les documents en tenant compte des délais et des coûts.
Proposer des outils pour optimiser le traitement des opérations

Public

Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, …

Prérequis : Connaître les incoterms 2020, les différents modes de transport et la logistique associés aux opérations à l'international

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Programme

Les procédures douanières

La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union
Pourquoi dédouaner ?
Savoir naviguer dans la base réglementaire

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Les obligations déclaratives
La DEB et la DES dans l'Union Européenne
La procédure de dédouanement
Les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T),

Justifier les ventes en exonération de TVA
La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union

Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement
La validation douanière via le RTC

Déterminer l'origine des marchandises
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
Les justificatifs d'origine
Le statut d'exportateur agréé  (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF
 
Les documents relatifs à l’origine des marchandises
Les attestations « bona fide » sur papier à entête
Le certificat d’origine modèle communauté européenne
Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
Le certificat d’importation SPG FORME A

Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale
Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
Contrôler les déclarations douanières

Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
Les différentes mesures du commerce extérieur

Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales (carnet ATA)
Comment ne pas avancer la TVA à l'import

Optimiser le dédouanement des marchandises
Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
L'opérateur Economique Agréé (OEA)

Optimiser le traitement de la chaîne documentaire export

Le contenu de la formation s'articulera autour de la gestion des documents liés aux thématiques suivantes :
• Offre export
• Obtention de la commande export
• Organisation de l’expédition export
• Réception dans le pays d’importation

Les documents à l’exportation :
Déroulement de la chaîne documentaire et la liasse documentaire export
Pourquoi les établir : Les exigences liée aux pays exportateurs et importateur, la particularité du crédit documentaire, autres exigences produit, spécificité acheteur…
Les mentions, pourquoi et quand les envoyer ?

Gestion des documents liés à l'offre commerciale
Les conditions générales de vente à l'exportation
La facture pro-forma
Shipping Invoice
La demande de cotation
Demande d’ouverture de crédoc

Gestion des documents liés à l’obtention de la commande
La confirmation de commande
l’importance du Bordereau d’instruction transitaire
La fiche client
Les obligations en matière d'Inspection avant expédition, PV d’inspection
Déclaration d’Origine Fournisseur

Gestion des documents liés aux expéditions définitives : les procédures, coûts et délais à prendre en compte
La facture commerciale et les mentions spécifiques
Les obligations en matière de visa : Factures Douanières -Factures Consulaires
La Liste de colisage
Les documents douaniers (DAU « EX « IM »…, licence d'exportation), ATA
Le Certificat d'Origine – Procédure GEFI
Les documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR).
Les demandes d’Exportateur Agréé EA , Exportateur Enregistré EE, REX, SOPRANO
Les documents de transport (CMR, LTA, Bill of Lading) : quand pourquoi les transmettre, quelles mentions vérifier ?
Le certificat d'assurance, qui doit l’établir, quelles mentions doit-il comporter ?
Les certificats sanitaires et phytosanitaire
Les documents relatifs au transport des matières dangereuses
Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations…
Les outils de dématérialisation de la chaine documentaire avantages et contraintes

Gestion des documents liés à la réception import :
Attestation de réception des Biens, obligations & archivages…

Les outils pour optimiser la gestion de la chaine documentaire
Les différents outils et les logiciels de traitement des commandes export

Les sources d'information pertinentes
Les sources fiables
Les sites utiles

Checklist- Synthèse- lexique de la logistique internationale bilingue
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques innovantes que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise, leur connaissance de l’entreprise et leur capacité à partager leur expérience.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.

Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.

Validation / Certification

CCE Gérer les opérations à l'international.

Acquisition des connaissances :
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation pourra être remise, sur demande, aux participants.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.

Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.

TARIFS

2 530 € NET

Contenu de ce pack

Les procédures douanières - 3 Jours, 21 Heures

Evaluez les risques et les coûts des opérations douanières et optimisez le dédouanement de vos marchandises

1 080 € NET DI1005

Optimiser le traitement de la chaîne documentaire export - 2 Jours, 14 Heures

Gérez les formalités associées à vos opérations internationales, et optimisez le traitement de vos commandes exports

720 € NET DI1010

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5 Jours, 35 Heures + 2h de certification

2 530 € NET

réf : DI1001-CE

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