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Formation Continue - Développement à l'International

Optimiser les procédures douanières dans l'entreprise

Évaluez les risques et les coûts des opérations douanières et optimisez le dédouanement de vos marchandises.

  • Formation Régionale

Objectifs

- Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.

- Utiliser au mieux le soutils pour sécuriser vos opérations douanières.

- Évaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

Public

Collaborateurs travaillant sur des missions import-export, assistant(e)s, responsables administratifs ou ADV.

 

Pré-requis : connaître les incoterms.

 

Compétences visées

Etre en capacité d'effectuer les déclarations en douane, d'appliquer le bon régime douanier et de calculer les dorits de douanes.

Dates & lieux

La Roche sur Yon : 5, 10 et 16 décembre 2019

Programme

L'environnement douanier

- Les réglementations internationales et les accrods bilatéraux.
- Le nouveau Code de Douane de l'Union (CDU).

Connaître les éléments importants de la déclaration en douane

- L'espèce tarifaire et l'origine du produit RTC, RCO.
- Les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA.
- Calculer l'assiette des droits et taxes selon l'incoterm® 2010.
- Dédouaner dans le système DELTA, ECS (Export Control System), ICS...

Différencier les échanges intra-UE et extra-UE

Intra UE: les obligations déclaratives; la DEB et la DES dans l'Union Européenne; la procédure de dédouanement; les opérations triangulaires.
Extra UE: le Document Administratif Unique; les documents de la liasse export.

Justifier les ventes en exonération de TVA

- La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union.

Déterminer le classement tarifaire des marchandises

- Struture - règles de classement - aides au classement.
- La validation douanière via le RTC.

Déterminer l'origine des marchandises

- Les règles d'origine non-préférentielle et préférentielle.
- Les justificatifs d'origine.
- Le statut d'exportateur agréé (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de prodouane, l'aide de la Douane: le RCO et l'IMF.

Les documents relatifs à l'origine des marchandises

- Les attestations "bona fide" sur papier à en-tête.
- Le certificat d'origine modèle communauté européenne.
- Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d'origine sur facture (DOF).
- Le certificat d'importation SPG FORME A.

Déterminer les valeurs à déclarer en douane

- Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale.
- Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
- Contrôler les déclarations douanières.

Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises

- Connaître les formalités à remplir et le smentions obligatoires sur facture.
- Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients.
- Les différentes mesures du commerce extérieur.

Optimiser vos coûts grâce aux régimes particuliers

- Les régimes douaniers particuliers: régimes suspensifs, entrepôts sous douane...
- Les régimes de transit et autres facilités fiscales:carnets ATA, TIR, ...
- Maîtriser son dédouanement: procédure PDD, DC, PDUC, ...
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Méthodes :

- Intervention pragmatique et opérationnelle, alternant apports de connaissances, cas pratiques, études de documents et échanges d'expérience.

- Méthodes et outils adaptés à la formation (QCM, exercices d'application...).

 

Animateur : Consultant spécialisé en commerce international.

 


Validation / Certification

Attestation de fin de formation.

Possibilité de certification CCE.

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3 Jours, 21 Heures

995 € NET

réf : DI1005

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