CCI Vendée
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Formation Continue - Développement à l'International

Les procédures douanières

Evaluez les risques et les coûts des opérations douanières et optimisez le dédouanement de vos marchandises

  • Retrouvez cette formation dans les 5 CCI des Pays de la Loire !

Objectifs

Maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export.
Utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières.
Evaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

Public

Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, et tout collaborateur concerné par les procédures douanières.

Prérequis : Maîtriser les règles Incoterms® 2020

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Compétences visées

Etre en capacité d’effectuer les déclarations en douane, d’appliquer le bon régime douanier et de calculer les droits de douane.

Dates & lieux

31 Mai, 01 et 08 Juin 2021 : Nantes

11, 12 et 13 Octobre 2021 : La Roche sur Yon

15, 16 et 23 Novembre 2021 : Nantes

Programme

La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union
Pourquoi dédouaner ?
Savoir naviguer dans la base réglementaire
Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Les obligations déclaratives
La DEB et la DES dans l'Union Européenne
La procédure de dédouanement
Les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T),
Justifier les ventes en exonération de TVA
La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement
La validation douanière via le RTC
Déterminer l'origine des marchandises
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle
Les justificatifs d'origine
Le statut d'exportateur agréé  (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF
Les documents relatifs à l’origine des marchandises
Les attestations « bona fide » sur papier à entête
Le certificat d’origine modèle communauté européenne
Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF)
Le certificat d’importation SPG FORME A
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale
Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
Contrôler les déclarations douanières
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture
Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients
Les différentes mesures du commerce extérieur
Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales
Les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales (carnet ATA)
Comment ne pas avancer la TVA à l'import
Optimiser le dédouanement des marchandises
Vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire
L'opérateur Economique Agréé (OEA)
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques innovantes que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise, leur connaissance de l’entreprise et leur capacité à partager leur expérience.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.

Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.

Validation / Certification

Acquisition des connaissances :
A l'issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation pourra être remise, sur demande, aux participants.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.

Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.

TARIFS

1 080 € NET

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3 Jours, 21 Heures

1 080 € NET

réf : DI1005

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