CCI Vendée
16 rue Olivier de Clisson - CS10049
85002 La Roche-Sur-Yon Cedex

Tel : 02 51 45 32 32
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Formation Continue - Développement à l'International

Les procédures douanières

Evaluez les risques et les coûts des opérations douanières, optimisez le dédouanement de vos marchandises.

  • Retrouvez cette formation dans les 5 CCI des Pays de la Loire !

Objectifs

A l’issue de la formation et en situation professionnelle, chaque participant sera en capacité de :

- maîtriser les trois paramètres (origine, valeur, espèce tarifaire) qui impactent directement la réglementation douanière à l'import comme à l'export ;
- utiliser au mieux les outils pour sécuriser vos opérations douanières ;
- évaluer l'intérêt des régimes douaniers particuliers et autres facilités fiscales.

Public

Assistant, responsable des services logistique, export, import, ADV, et tout collaborateur concerné par les procédures douanières.

Prérequis : Maîtriser les règles Incoterms® 2020.

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Dates & lieux

11, 12 et 13 Octobre 2021 : La Roche sur Yon

15, 16 et 23 Novembre 2021 : Nantes

Programme

Programme de formation

- Connaitre la nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union.
- Lister les intérêts pour dédouaner.
- Pratiquer la procédure de dédouanement.
- Naviguer dans la base réglementaire.
- Différencier les échanges intra-UE et extra-UE.
- Respecter les obligations déclaratives.
- Réaliser La DEB et la DES dans l'Union Européenne.
- Effectuer les déclarations d’exportation, d’importation et de transit (EX, IM, CO, EU, T).
- Justifier les ventes en exonération de TVA.
- Appréhender la nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union Européenne.
- Déterminer le classement tarifaire des marchandises.
- Définir les règles de classement et les aides au classement.
- Obtenir la validation douanière via le RTC.
- Déterminer l'origine des marchandises.
- Disposer des documents relatifs à l’origine des marchandises.
- Appliquer les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle.
- Obtenir les justificatifs d'origine.
- Valider le statut d'exportateur agréé (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane avec l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF.
- Rédiger les attestations « bona fide » sur papier à entête.
- Détenir le certificat d’origine modèle communauté européenne, les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED), la déclaration d’origine sur facture (DOF) et le certificat d’importation SPG FORME A.
- Déterminer les valeurs à déclarer en douane : valeur statistique, valeur en douane, valeur fiscale.
- Citer les éléments taxables souvent oubliés afin d’aider l'importateur à tout déclarer.
- Contrôler les déclarations douanières.
- Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises.
- Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires apposées sur la facture.
- Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients.
- Lister les différentes mesures du commerce extérieur.
- Réaliser des économies grâce aux facilités douanières et fiscales.
- Identifier les régimes douaniers particuliers, les régimes de transit et autres facilités fiscales (carnet ATA).
- Eviter d’avancer la TVA à l'import.
- Optimiser le dédouanement des marchandises.
- S’orienter vers le nouveau dédouanement centralisé communautaire.
- Présenter l'opérateur Economique Agréé (OEA).
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise.
Méthodes : Une pédagogie interactive favorise l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Le formateur apporte des savoirs théoriques mais également un accompagnement des participants vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 10 personnes

Validation / Certification

Recueil des attentes : au démarrage de la formation, les attentes de chaque participant sont répertoriées par le formateur sur le support CCI.
Positionnement : en début de formation, le niveau de chaque participant est évalué par le formateur via un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
En cours de formation, des exercices et/ou des mises en situation viennent évaluer l’acquisition des connaissances et capacités de chaque participant.
Evaluation des acquis : en fin de formation, le niveau d’acquisition des connaissances et capacités est évalué individuellement au regard des objectifs de la formation par un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
Evaluation qualité : dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction des participants est réalisée en fin de formation. Une version numérique de ce questionnaire peut être utilisée.
Certificat de réalisation, attestation de formation : à l’issue de la formation, votre certificat de réalisation de cette formation vous sera délivré par les services administratifs de la CCI. En complément et sur demande des participants, une attestation de formation pourra également être remise.

TARIFS

1 080 € NET

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3 Jours, 21 Heures

1 080 € NET

réf : DI1005

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