LES INCOTERMS
. Présentation générale des Règles Incoterms®
Comprendre le contexte d’une vente ou d’un achat à l’international.
Comprendre les risques d’une transaction commerciale à l’international : identifier les sources d’information pour identifier les risques ; la place des Incoterms® dans la gestion des risques.
Comprendre l'utilité des Incoterms®.
Définition des Incoterms® et leurs limites : obligations du vendeur et de l’acheteur en fonction des règles des Incoterms® ; les avantages et les inconvénients de chaque Incoterm®.
La question du transfert de propriété (juridique et économique).
. Décrypter les 11 règles Incoterms®
Les différentes familles d’Incoterms® : point de transfert de frais et de risques.
Les Incoterms® de vente, au départ et à l’arrivée.
Les Incoterms® multimodaux, les incoterms maritimes : savoir les utiliser de façon adaptée.
L'impact des Incoterms® sur les plans : contractuel, logistique, financier, sécurité de paiement, documentaire, douanier, fiscal, assurance et commercial.
. Les Incoterms et l'assurance transport
Identifier les risques transport durant une opération d'exportation / importation.
Se protéger efficacement en contractant une assurance transport adaptée.
. Identifier les limites des Incoterms® 2010
Règles Incoterms® et rupture de contrat.
Les points de vigilance.
L'usage du EXW à éviter.
Les variantes des Incoterms® : FOBS américains.
. Incoterms et critères de performance commerciale
Structuration des coûts : calculer le prix de revient selon l’Incoterm® retenu ; calculer son prix d’offre export selon les différentes règles des Incoterms (Etudes de cas et/ou comparatifs).
. Acquérir des outils pour bien choisir l'Incoterm®
Tableaux de répartition des frais et des risques selon les Incoterms® et schémas synthétiques.
Incoterms® et preuves de livraison.
Les points critiques des Incoterms®.
Les Incoterms® à privilégier côté vendeur, côté acheteur.
Les critères de choix en tant que vendeur, en tant qu'acheteur : l'incidence des Règles Incoterms® 2010 sur le prix de vente export et le prix de revient à l'achat.
LE TRANSPORT A L’INTERNATIONAL : le choix du transitaire
. Définition du métier de transitaire : Responsabilités, rôle et mission
Les ratios poids/volume. Les surcharges.
Les cotations transitaires : maîtriser le vocabulaire technique. (THC, ISPS, BAF, CAF...).
Compréhension des termes utilisés : cotations transitaires - Bordereau d’instruction transitaire.
Critères et éléments de choix du transitaire.
. Les modes de transport
Maritime, aérien, routier.
La tarification, calculs des poids volumétriques - la demande de cotation.
. L’emballage & conditionnement
Les unités de charge, conteneurs.
Les risques liés à l’emballage.
. Les documents de transport
Les connaissements maritimes et autres documents.
Le bordereau d’instruction au transitaire.
Les conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (MBV).
Les contrats de transport, BL, seawaybill, FCR FIATA, FBL FIATA, LTA, AWB – CMR CIM.
L’assurance transport (ad valorem).
Les indemnités de transports (DTS).
. L’assurance transport (ad valorem)
. Que faire en cas de litige ?
Critères de choix du mode de transport (comparaisons / cas pratiques)
LES PROCEDURES DOUANIERES
. L’environnement douanier
Les réglementations internationales et les accords bilatéraux.
Le nouveau Code de Douane de l’Union (CDU).
. Connaître les éléments importants de la déclaration en douane
L’espèce tarifaire et l’origine du produit RTC, RCO.
Les avantges et inconvénients des statuts EA et OEA.
Calaculer l’assiette des droits et taxes selon l’Incoterm® 2010.
Dédouaner dans le système DELTA, ECS ( Export Control System), ICS,…
. Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
Intra UE : Les obligations déclaratives ; La DEB et la DES dans l'Union Européenne ;
La procédure de dédouanement ; Les opérations triangulaires
Extra UE : le Document Administratif Unique ; les documents de la liasse export
. Justifier les ventes en exonération de TVA
La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union.
. Déterminer le classement tarifaire des marchandises
Structure - règles de classement - aides au classement.
La validation douanière via le RTC.
. Déterminer l'origine des marchandises
Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle.
Les justificatifs d'origine.
Le statut d'exportateur agréé (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF.
. Les documents relatifs à l’origine des marchandises
Les attestations « bona fide » sur papier à entête.
Le certificat d’origine modèle communauté européenne.
Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF).
Le certificat d’importation SPG FORME A.
. Déterminer les valeurs à déclarer en douane
Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale.
Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
Contrôler les déclarations douanières.
. Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture.
Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients.
Les différentes mesures du commerce extérieur.
. Optimiser vos coûts grâce aux régimes particuliers
Les régimes douaniers particuliers : régimes suspensifs, entrepôts sous douane,…
Les régimes de transit et autres facilités fiscales : carnets ATA , TIR,…
Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, DC, PDUC,…
SÉCURISER LES PAIEMENTS À L’INTERNATIONAL : LE CREDIT DOCUMENTAIRE ET SES ALTERNATIVES
. Sécuriser l'encaissement de ses ventes à l'étranger : revue des différentes techniques disponibles
Appréhender les risques financiers dans un contexte géopolitique (risque politique, risque de change, risque pays, risque banque).
Intégrer correctement la sécurisation du paiement dès la rédaction de l'offre ou du contrat commercial.
Les techniques à disposition (Crédit documentaire, lettre de crédit Stand By, garanties de paiement…).
. Situer le Crédit Documentaire à toutes les étapes du contrat commercial
Suivre pas à pas la vie du Crédit Documentaire : ouverture, amendement, remise des documents en banque, paiements ...
Rédiger les documents ou comment éviter les irrégularités en identifiant les spécificités liées à l'établissement de chaque document (facture, document de transport, assurance...)
Repérer les risques couverts
. Le fonctionnement du crédit documentaire
Activités et responsabilités des différents acteurs (exportateurs, banquiers, importateurs, transporteurs).
. Le cadre juridique du crédit documentaire
Les Règles et Usances Uniformes Publication n°600 de la Chambre de Commerce Internationale (RUU 600).
Les Pratiques Bancaires Internationales Standard, publication n°745 de la Chambre de Commerce Internationale (PBIS 745).
. Les crédits documentaires à particularités
Transférable, Back to Back, Revolving.
. Bien choisir le mode de réalisation du crédit documentaire
Paiement à vue.
Paiement différé.
Acceptation.
Négociation.
. Effectuer la remise des documents en banque
Comprendre les étapes qui suivent la présentation des documents en banque.
Le coût d'un crédit documentaire.
. Les alternatives au crédit documentaire
La lettre de Crédit Stand By (SBLC) : intérêts spécifiques, face à face, Crédit Documentaire/SBLC.
Les autres outils de sécurisation de paiement : garanties bancaires, remise documentaire ...
OPTIMISER LE TRAITEMENT DE LA CHAINE DOCUMENTAIRE EXPORT
. Les documents à l’exportation
Déroulement de la chaîne documentaire et la liasse documentaire export.
Pourquoi les établir : Les exigences liée aux pays exportateurs et importateur, la particularité du crédit documentaire, autres exigences produit, spécificité acheteur…).
. Gestion des documents liés à l'offre commerciale : Les mentions, pourquoi et quand les envoyer
Les conditions générales de vente à l'exportation.
La confirmation de commande.
. Identifier les documents et les formalités liées aux expéditions définitives
La facture commerciale et les mentions spécifiques.
La facture pro-forma.
La Liste de colisage – bon de livraison « net de réserves ».
Les documents douaniers (DAU "EX", licence d'exportation).
Le Certificat d'Origine – coût et délai.
Les documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR).
Les documents de transport (CMR, LTA, Bill Of Lading) : Quand pourquoi les transmettre, l’importance du Bordereau d’instruction transitaire?
Le document d'assurance transport.
. Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations
Le certificat d’inspection, d’assurance, les certificats sanitaires et phytosanitaires.
Les documents relatifs au transport des matières dangereuses.
. Les Procédures, coûts et délais à prendre en compte
Les obligations en matière de visa : Factures Douanières -Factures Consulaires.
Les obligations en matière d'Inspection avant expédition.
. Les outils pour optimiser la gestion de la chaine documentaire
Les différents outils et les logiciels de traitement des commandes export.
Les outils de dématérialisation de la chaine documentaire avantages et contraintes:
(factures, documents de transport et d’assurance, CO et EUR1, bordereaux de cargaison, signature, visas électroniques et télé procédures, dématérialisation du CREDOC...).
. Les sources d'information pertinentes
Les sources fiables
Les sites utiles
. Check list- Synthése- lexique de la logistique internationale bilingue
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ
Newsletters
Espace Elus CCI
