LES INCOTERMS
Présentation générale des Règles Incoterms®
- Comprendre le contexte d’une vente ou d’un achat à l’international.
- Comprendre les risques d’une transaction commerciale à l’international : identifier les sources d’information pour identifier les risques ; la place des Incoterms® dans la gestion des risques.
- Comprendre l'utilité des Incoterms®.
- Définition des Incoterms® et leurs limites : obligations du vendeur et de l’acheteur en fonction des règles des Incoterms® ; les avantages et les inconvénients de chaque Incoterm®.
- La question du transfert de propriété (juridique et économique).
Décrypter les 11 règles Incoterms®
- Les différentes familles d’Incoterms® : point de transfert de frais et de risques.
- Les Incoterms® de vente, au départ et à l’arrivée.
- Les Incoterms® multimodaux, les incoterms maritimes : savoir les utiliser de façon adaptée.
- L'impact des Incoterms® sur les plans : contractuel, logistique, financier, sécurité de paiement, documentaire, douanier, fiscal, assurance et commercial.
Les Incoterms et l'assurance transport
- Identifier les risques transport durant une opération d'exportation / importation.
- Se protéger efficacement en contractant une assurance transport adaptée.
Identifier les limites des Incoterms® 2010
- Règles Incoterms® et rupture de contrat.
- Les points de vigilance.
- L'usage du EXW à éviter.
- Les variantes des Incoterms® : FOBS américains.
Incoterms et critères de performance commerciale
- Structuration des coûts : calculer le prix de revient selon l’Incoterm® retenu ; calculer son prix d’offre export selon les différentes règles des Incoterms (Etudes de cas et/ou comparatifs).
Acquérir des outils pour bien choisir l'Incoterm®
- Tableaux de répartition des frais et des risques selon les Incoterms® et schémas synthétiques.
- Incoterms® et preuves de livraison.
- Les points critiques des Incoterms®.
- Les Incoterms® à privilégier côté vendeur, côté acheteur.
- Les critères de choix en tant que vendeur, en tant qu'acheteur : l'incidence des Règles Incoterms® 2010 sur le prix de vente export et le prix de revient à l'achat.
LE TRANSPORT A L’INTERNATIONAL : le choix du transitaire
Définition du métier de transitaire : Responsabilités, rôle et mission
- Les ratios poids/volume. Les surcharges.
- Les cotations transitaires : maîtriser le vocabulaire technique. (THC, ISPS, BAF, CAF...).
- Compréhension des termes utilisés : cotations transitaires - Bordereau d’instruction transitaire.
- Critères et éléments de choix du transitaire.
Les modes de transport
- Maritime, aérien, routier.
- La tarification, calculs des poids volumétriques - la demande de cotation.
L’emballage & conditionnement
- Les unités de charge, conteneurs.
- Les risques liés à l’emballage.
Les documents de transport
- Les connaissements maritimes et autres documents.
- Le bordereau d’instruction au transitaire.
- Les conteneurs maritimes : la déclaration de la masse brute vérifiée (MBV).
- Les contrats de transport, BL, seawaybill, FCR FIATA, FBL FIATA, LTA, AWB – CMR CIM.
- L’assurance transport (ad valorem).
- Les indemnités de transports (DTS).
L’assurance transport (ad valorem)
Que faire en cas de litige ?
- Critères de choix du mode de transport (comparaisons / cas pratiques)
LES PROCEDURES DOUANIERES
L’environnement douanier
- Les réglementations internationales et les accords bilatéraux.
- Le nouveau Code de Douane de l’Union (CDU).
Connaître les éléments importants de la déclaration en douane
- L’espèce tarifaire et l’origine du produit RTC, RCO.
- Les avantges et inconvénients des statuts EA et OEA.
- Calaculer l’assiette des droits et taxes selon l’Incoterm® 2010.
- Dédouaner dans le système DELTA, ECS ( Export Control System), ICS,…
Différencier les échanges intra-UE et extra-UE
- Intra UE : Les obligations déclaratives ; La DEB et la DES dans l'Union Européenne ;
- La procédure de dédouanement ; Les opérations triangulaires
- Extra UE : le Document Administratif Unique ; les documents de la liasse export
Justifier les ventes en exonération de TVA
- La nouvelle notion d'exportateur dans le Code des Douanes de l'Union.
Déterminer le classement tarifaire des marchandises
- Structure - règles de classement - aides au classement.
- La validation douanière via le RTC.
Déterminer l'origine des marchandises
- Les règles d’origine non-préférentielle et préférentielle.
- Les justificatifs d'origine.
- Le statut d'exportateur agréé (EA) versus le statut d'exportateur enregistré (EE) dans la base REX de Prodouane, l'aide de la Douane : le RCO et l'IMF.
Les documents relatifs à l’origine des marchandises
- Les attestations « bona fide » sur papier à entête.
- Le certificat d’origine modèle communauté européenne.
- Les certificats (EUR1 - ATR - EUR-MED) et la déclaration d’origine sur facture (DOF).
- Le certificat d’importation SPG FORME A.
Déterminer les valeurs à déclarer en douane
- Valeur statistique / valeur en douane / valeur fiscale.
- Les éléments taxables souvent oubliés... aider l'importateur à tout déclarer !
- Contrôler les déclarations douanières.
Accéder à la réglementation douanière afférente aux marchandises
- Connaître les formalités à remplir et les mentions obligatoires sur facture.
- Anticiper les droits et taxes à l'entrée en UE et à l'entrée dans les pays clients.
- Les différentes mesures du commerce extérieur.
Optimiser vos coûts grâce aux régimes particuliers
- Les régimes douaniers particuliers : régimes suspensifs, entrepôts sous douane,…
- Les régimes de transit et autres facilités fiscales : carnets ATA , TIR,…
- Maîtriser son dédouanement : procédure DCN, DC, DCC,…
SÉCURISER LES PAIEMENTS À L’INTERNATIONAL : LE CREDIT DOCUMENTAIRE ET SES ALTERNATIVES
Sécuriser l'encaissement de ses ventes à l'étranger : revue des différentes techniques disponibles
- Appréhender les risques financiers dans un contexte géopolitique (risque politique, risque de change, risque pays, risque banque).
- Intégrer correctement la sécurisation du paiement dès la rédaction de l'offre ou du contrat commercial.
- Les techniques à disposition (Crédit documentaire, lettre de crédit Stand By, garanties de paiement…).
Situer le Crédit Documentaire à toutes les étapes du contrat commercial
- Suivre pas à pas la vie du Crédit Documentaire : ouverture, amendement, remise des documents en banque, paiements ...
- Rédiger les documents ou comment éviter les irrégularités en identifiant les spécificités liées à l'établissement de chaque document (facture, document de transport, assurance...)
- Repérer les risques couverts
Le fonctionnement du crédit documentaire
- Activités et responsabilités des différents acteurs (exportateurs, banquiers, importateurs, transporteurs).
Le cadre juridique du crédit documentaire
- Les Règles et Usances Uniformes Publication n°600 de la Chambre de Commerce Internationale (RUU 600).
- Les Pratiques Bancaires Internationales Standard, publication n°745 de la Chambre de Commerce Internationale (PBIS 745).
Les crédits documentaires à particularités
- Transférable, Back to Back, Revolving.
Bien choisir le mode de réalisation du crédit documentaire
- Paiement à vue.
- Paiement différé.
- Acceptation.
- Négociation.
Effectuer la remise des documents en banque
- Comprendre les étapes qui suivent la présentation des documents en banque.
- Le coût d'un crédit documentaire.
Les alternatives au crédit documentaire
- La lettre de Crédit Stand By (SBLC) : intérêts spécifiques, face à face, Crédit Documentaire/SBLC.
- Les autres outils de sécurisation de paiement : garanties bancaires, remise documentaire ...
OPTIMISER LE TRAITEMENT DE LA CHAINE DOCUMENTAIRE EXPORT
Les documents à l’exportation
- Déroulement de la chaîne documentaire et la liasse documentaire export.
- Pourquoi les établir : Les exigences liée aux pays exportateurs et importateur, la particularité du crédit documentaire, autres exigences produit, spécificité acheteur…).
Gestion des documents liés à l'offre commerciale : Les mentions, pourquoi et quand les envoyer
- Les conditions générales de vente à l'exportation.
- La confirmation de commande.
Identifier les documents et les formalités liées aux expéditions définitives
- La facture commerciale et les mentions spécifiques.
- La facture pro-forma.
- La Liste de colisage – bon de livraison « net de réserves ».
- Les documents douaniers (DAU "EX", licence d'exportation).
- Le Certificat d'Origine – coût et délai.
- Les documents de circulation (EUR1, EURMED, ATR).
- Les documents de transport (CMR, LTA, Bill Of Lading) : Quand pourquoi les transmettre, l’importance du Bordereau d’instruction transitaire?
- Le document d'assurance transport.
Les autres formulaires CERFA (morceaux choisis) : demandes, licences et déclarations
- Le certificat d’inspection, d’assurance, les certificats sanitaires et phytosanitaires.
- Les documents relatifs au transport des matières dangereuses.
Les Procédures, coûts et délais à prendre en compte
- Les obligations en matière de visa : Factures Douanières -Factures Consulaires.
- Les obligations en matière d'Inspection avant expédition.
Les outils pour optimiser la gestion de la chaine documentaire
- Les différents outils et les logiciels de traitement des commandes export.
- Les outils de dématérialisation de la chaine documentaire avantages et contraintes:
(factures, documents de transport et d’assurance, CO et EUR1, bordereaux de cargaison, signature, visas électroniques et télé procédures, dématérialisation du CREDOC...).
Les sources d'information pertinentes
- Les sources fiables
- Les sites utiles
Check list- Synthése- lexique de la logistique internationale bilingue
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ