CCI Vendée
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Formation Continue - Développement à l'International

DEB et TVA - Respecter la réglementation des échanges intra communautaires

Connaître les règlementations intracommunautaires

  • Retrouvez cette formation dans les 5 CCI des Pays de la Loire !

Objectifs

Appréhender la réglementation et la fiscalité qui s’appliquent à une opération de vente et d’achat à l’intérieur de l’Union européenne (UE)

Maîtriser les nouveaux aspects de la réforme de la TVA en Union Européenne

Public

Toute personne gérant la DEB, DAF, comptable, expert-comptable, service ADV

Prérequis : Avoir une expérience des opérations à l'international.

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Compétences visées

Comprendre la logique de la territorialité de la TVA pour créer les bons réflexes.

Pouvoir répondre aux exigences déclaratives et au cadre réglementaire de la TVA intra-communautaire

Programme

La TVA : le fait générateur et les acteurs

Acquisitions intracommunautaires et opérations assimilées
Livraisons intracommunautaires et opérations assimilées
TVA auto liquidation, les mentions spéciales
Les mentions obligatoires et conseillées sur les factures
Les articles du CGI à indiquer sur les factures
La recherche et validation des informations (sites internet, NC, N° identifiant TVA)
Flux intracommunautaires et CA3

La réforme en profondeur, la TVA en Union Européenne

Les « Quick Fixes » de la TVA
La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
L’impact des « Quicks Fixes » sur la DEB : les nouveaux régimes et leur gestion particulière
Le CTP et ses conséquences pour 2022
Le MOSS et le OSS

La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB)

Le principe
Les niveaux d’application
Le « seuil par transaction » : une simplification pour les entreprises
Quelles valeurs déclarer en régime 19 et 29 ?
Les corrections de la DEB
Les exclusions de la DEB
Principaux cas de redressements observés
Opérations particulières : triangulaires, gestion des avoirs, etc.
Cas pratiques

La déclaration européenne de service (DES)

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques innovantes que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise, leur connaissance de l’entreprise et leur capacité à partager leur expérience.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.

Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.

Validation / Certification

Acquisition des connaissances :
A l'issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation pourra être remise, sur demande, aux participants.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.

Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.

TARIFS

360 € NET

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1 Jour, 7 Heures

360 € NET

réf : 49INT-05

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