Formation Continue - International

DEB et TVA - Les changements de la réforme 2022

Mesurez l'impact de la réforme sur votre activité à l'international.

Formation régionale

Objectifs

A l’issue de la formation et en situation professionnelle, chaque participant sera en capacité de :
- Appliquer les nouveaux aspects de la réforme fiscale 2022.
- Répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022.

Public

Toute personne gérant la DEB, DAF, comptable, expert-comptable, service ADV.

Prérequis : Avoir une expérience des opérations à l’international.

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Programme

La réforme de la TVA en Union Européenne

- Rappel du fait générateur de la TVA
- Présentation des « Quick Fixes » de la TVA
- L’impact des Quick Fixes sur les stocks déportés
- L’impact des Quick Fixes sur le commerce triangulaire intracommunautaire
- La suppression des preuves fiscales alternatives : quid de leur remplacement ?
- Les nouvelles sanctions

Présentation de la réforme fiscale 2022

- Le MOSS et le OSS
- Le CTP et ses conséquences en termes de facturation
- Les mentions obligatoires et articles du CGI sur les factures
- L’autoliquidation de la TVA à l’import et sa généralisation en 2022 : mode opératoire
- Mentions obligatoires et preuves fiscales pour les échanges extracommunautaires
- Le code des douanes et la nouvelle notion d’exportateur : impact sur les preuves fiscales

Présentation de la réforme de la « DEB 2022 »

- Rappel de la DEB et de la DES
- Le règlement EBS et la disparition de la DEB
- Comment répondre aux deux nouveaux dispositifs remplaçant la DEB en 2022 ?
- Les changements de codes
- La gestion des avoirs dans les « nouveaux dispositifs 2022 »
- L’obligation déclarative des quasi exportations et quasi importation

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise.
Méthodes : Une pédagogie interactive favorise l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Le formateur apporte des savoirs théoriques mais également un accompagnement des participants vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 10 personnes

Validation / Certification

Recueil des attentes : au démarrage de la formation, les attentes de chaque participant sont répertoriées par le formateur sur le support CCI.
Positionnement : en début de formation, le niveau de chaque participant est évalué par le formateur via un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
En cours de formation, des exercices et/ou des mises en situation viennent évaluer l’acquisition des connaissances et capacités de chaque participant.
Evaluation des acquis : en fin de formation, le niveau d’acquisition des connaissances et capacités est évalué individuellement au regard des objectifs de la formation par un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
Evaluation qualité : dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction des participants est réalisée en fin de formation. Une version numérique de ce questionnaire peut être utilisée.
Certificat de réalisation, attestation de formation : à l’issue de la formation, votre certificat de réalisation de cette formation vous sera délivré par les services administratifs de la CCI. En complément et sur demande des participants, une attestation de formation pourra également être remise.