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Espace Elus CCI
Formation Continue - Achats, approvisionnements
Contrats d'achat
Les fondamentaux du contrat d'achat en 3 jours
Objectifs
Savoir préparer la mise en place d'un contrat
Connaître les obligations des parties au contrat
Connaître les règles de la responsabilité contractuelle
Comprendre les principes juridiques nationaux et internationaux
Comprendre les clauses d'un contrat d'Achat
S'assurer de la bonne exécution du contrat
Prévenir et gérer un contentieux éventuel
Connaître les obligations des parties au contrat
Connaître les règles de la responsabilité contractuelle
Comprendre les principes juridiques nationaux et internationaux
Comprendre les clauses d'un contrat d'Achat
S'assurer de la bonne exécution du contrat
Prévenir et gérer un contentieux éventuel
Public
Responsables Achat
Acheteurs
Gestionnaires de contrat
Prérequis : Aucun
Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.
Acheteurs
Gestionnaires de contrat
Prérequis : Aucun
Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.
Compétences visées
Maîtriser les concepts du Droit du Commerce
Comprendre les diverses clauses contractuelles et leurs conséquences
Délimiter les rôles, compétences et responsabilités des acteurs impliqués dans le Contrat d'Achat
Dates & lieux
19, 20 et 21 Mai 2021 : Saint Nazaire
Programme
Introduction
Nul n’est censé ignorer la loi
Présentation des différentes juridictions
Présentation des différentes juridictions
Partie 1 : Présentation du contrat d’achat et phase précontractuelle
Notion du contrat
Définition
le contrat est un acte juridique et une convention
les différentes obligations nées du contrat : obligation de faire, de ne pas faire et de donner
définition du contrat d’achat : un contrat commercial
particularité des contrats commerciaux
Principes fondamentaux du droit des contrats
l’autonomie de la volonté
l’effet relatif des contrats
la force obligatoire des contrats
Typologie des contrats
Principaux montages juridiques
Contrat cadre
Contrat particulier
La phase précontractuelle
Le contrat dans le processus achat
Le but de la phase précontractuelle
Le déroulement de la phase Précontractuelle
Définition
le contrat est un acte juridique et une convention
les différentes obligations nées du contrat : obligation de faire, de ne pas faire et de donner
définition du contrat d’achat : un contrat commercial
particularité des contrats commerciaux
Principes fondamentaux du droit des contrats
l’autonomie de la volonté
l’effet relatif des contrats
la force obligatoire des contrats
Typologie des contrats
Principaux montages juridiques
Contrat cadre
Contrat particulier
La phase précontractuelle
Le contrat dans le processus achat
Le but de la phase précontractuelle
Le déroulement de la phase Précontractuelle
Partie 2 : Formation et contenu du contrat d’achat
Les conditions de validité du contrat d’achat
Les conditions de forme
le principe du consensualisme
l’exception des contrats solennels
le contrat entre absents
Les conditions de fond
un consentement intègre l’objet du contrat
la cause / la capacité
Sanction
la nullité
les D&I
Le contenu du contrat d’achat
Les CGV /CGA
présentation / contenu
les règles de prévalence
la loi Dutreil 2006
la loi de modernisation de l’économie
Les clauses du contrat d’achat
la clause objet / la clause prix / la clause durée
la clause de réserve de propriété
les clauses de propriété intellectuelle
clause limitative de responsabilité
clause relative aux assurances
clause compromissoire et d’attribution de compétence
clause pénale / clause résolutoire
Les conditions de forme
le principe du consensualisme
l’exception des contrats solennels
le contrat entre absents
Les conditions de fond
un consentement intègre l’objet du contrat
la cause / la capacité
Sanction
la nullité
les D&I
Le contenu du contrat d’achat
Les CGV /CGA
présentation / contenu
les règles de prévalence
la loi Dutreil 2006
la loi de modernisation de l’économie
Les clauses du contrat d’achat
la clause objet / la clause prix / la clause durée
la clause de réserve de propriété
les clauses de propriété intellectuelle
clause limitative de responsabilité
clause relative aux assurances
clause compromissoire et d’attribution de compétence
clause pénale / clause résolutoire
Partie 3 : L’exécution du contrat d’achat
Les obligations des parties au contrat d’achat
L’étendue des obligations
l’obligation de moyen
l’obligation de résultat
Les obligations du vendeur
obligations légales
obligations jurisprudentielles
Les obligations de l’acheteur
l’obligation de collaboration
l’obligation de paiement du prix
l’obligation de réception
Le contentieux relatif à l’exécution du contrat
La phase précontentieuse
la mise en demeure
l’exception d’inexécution
La phase contentieuse
la responsabilité contractuelle
la réparation
Les moyens d’exonération de responsabilité
les moyens contractuels
les moyens factuels : la cause étrangère
Le contrat et les pouvoirs du juge
L’interprétation des contrats
principe
modalités d’interprétation
La révision du contrat
l’imprévision contractuelle
la prévision contractuelle
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ
L’étendue des obligations
l’obligation de moyen
l’obligation de résultat
Les obligations du vendeur
obligations légales
obligations jurisprudentielles
Les obligations de l’acheteur
l’obligation de collaboration
l’obligation de paiement du prix
l’obligation de réception
Le contentieux relatif à l’exécution du contrat
La phase précontentieuse
la mise en demeure
l’exception d’inexécution
La phase contentieuse
la responsabilité contractuelle
la réparation
Les moyens d’exonération de responsabilité
les moyens contractuels
les moyens factuels : la cause étrangère
Le contrat et les pouvoirs du juge
L’interprétation des contrats
principe
modalités d’interprétation
La révision du contrat
l’imprévision contractuelle
la prévision contractuelle
Plus pédagogiques
Animateur :
Nos formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques innovantes que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise, leur connaissance de l’entreprise et leur capacité à partager leur expérience.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.
Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.
Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.
Validation / Certification
Acquisition des connaissances :
A l'issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation pourra être remise, sur demande, aux participants.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.
Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.
TARIFS
1 800 € NET
