CCI Vendée
16 rue Olivier de Clisson - CS10049
85002 La Roche-Sur-Yon Cedex

Tel : 02 51 45 32 32
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Logistique International Export Entreprise

Formalités

Carnet ATA

Une procédure douanière simplifiée pour vos exportations temporaires

Objectifs

Simplifier le passage en douane des marchandises utilisées temporairement à l'étranger

 

 


 

Public

Toute entreprise ou personne exportant temporairement de la marchandise lors de sa participation à des foires, salons ... ou pour sa prospection commerciale à l'international (ex : échantillons commerciaux ou matériel professionnel)
 

Notre Offre

Le carnet ATA (Admission Temporaire – Temporary Admission) est une procédure douanière de transit simplifiée. Le carnet ATA est délivré par la CCI et sa demande s’effectue à partir de la plateforme de dématérialisation des formalités internationales : GEFI http://www.formalités-export.com.

POINTS ANALYSES

Le carnet ATA est valable 1 an. Il peut être utilisé jusqu'à 8 voyages ayant un contenu identique et accepté dans 73 pays. Il est utilisable pour les marchandises en fret ou en bagages accompagnés.

POINTS FORTS

La demande de carnet ATA est simple, rapide et sûre. Votre marchandise bénéficie d'un dédouanement rapide et économique.

TARIFS

Le prix d'un carnet varie en fonction de la valeur de la marchandise et du nombre de voyages

Votre sélection est vide

 

Sur devis

réf : CFE0003

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