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Espace Elus CCI
Formalités
Carnet ATA
Une procédure douanière simplifiée pour vos exportations temporaires
Objectifs
Simplifier le passage en douane des marchandises utilisées temporairement à l'étranger
Public
Toute entreprise ou personne exportant temporairement de la marchandise lors de sa participation à des foires, salons ... ou pour sa prospection commerciale à l'international (ex : échantillons commerciaux ou matériel professionnel)
Notre Offre
Le carnet ATA (Admission Temporaire – Temporary Admission) est une procédure douanière de transit simplifiée. Le carnet ATA est délivré par la CCI et sa demande s’effectue à partir de la plateforme de dématérialisation des formalités internationales : GEFI http://www.formalités-export.com.
POINTS ANALYSES
Le carnet ATA est valable 1 an. Il peut être utilisé jusqu'à 8 voyages ayant un contenu identique et accepté dans 73 pays. Il est utilisable pour les marchandises en fret ou en bagages accompagnés.
POINTS FORTS
La demande de carnet ATA est simple, rapide et sûre. Votre marchandise bénéficie d'un dédouanement rapide et économique.
TARIFS
Le prix d'un carnet varie en fonction de la valeur de la marchandise et du nombre de voyages
