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Nouveau calendrier des cotisations de formation professionnelle et d'apprentissage
Automne 2019 :
Versement aux OPCO de la FPC calculée sur la masse salariale de 2018, ou, si besoin, par une projection de la masse salariale 2019 (OPCO : Opérateurs de Compétences, remplaçant les OPCA). Aucune taxe d’apprentissage ne sera collectée sur la masse salariale 2019 (information communiquée sous réserve de la parution du décret d’application).- 1er janvier 2020 :
Collecte de la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance par les OPCO sur la masse salariale 2020 . Les OPCO seront désignés par les branches professionnelles. Ils bénéficieront d'une habilitation délivrée par France Compétences à compter d'avril 2019 (Information communiquée sous réserve de la parution du décret d’application). - 1er janvier 2022 au plus tard :
Collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance assurée par l’URSSAF.
Taux de la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (sous réserve de la parution des décrets d’application) : 1.23% pour les entreprises de moins de 11 salariés & 1.68 dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Le taux de la taxe d’apprentissage réformée resterait à 0.68 % de la masse salariale.
La taxe d’apprentissage comprendrait 2 fractions : 0.87 % de la taxe brute pour le financement de l’apprentissage et 0.13 % pour le financement des formations initiales professionnelles, technologiques et les actions d’insertion professionnelle.
DE QUEL OPCO MON ENTREPRISE RELÈVE ?
NOUVEAU CALENDRIER DES COTISATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'APPRENTISSAGE
Depuis le 1er avril 2019, onze Opérateurs de Compétences ( OPCO), remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ils regroupent près de 329 branches professionnelles et leur désignation s’appuie sur des critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, et d’enjeux commun en matière de formation, mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.
Trouvez à quel OPCO vous appartenez, en utilisant l’outil gratuit disponible en ligne :
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