CCI Vendée
16 rue Olivier de Clisson - CS10049
85002 La Roche-Sur-Yon Cedex

Tel : 02 51 45 32 32
info@vendee.cci.fr

Réforme 2019

Contribution à la formation professionnelle et à l'alternance

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Les nouveaux interlocuteurs

calendrier

 

Nouveau calendrier des cotisations de formation professionnelle et d'apprentissage

 

  • Automne 2019 :
    Versement aux OPCO de la FPC calculée sur la masse salariale de 2018, ou, si besoin, par une projection de la masse salariale 2019 (OPCO : Opérateurs de Compétences, remplaçant les OPCA). Aucune taxe d’apprentissage ne sera collectée sur la masse salariale 2019 (information communiquée sous réserve de la parution du décret d’application).
  • 1er janvier 2020 :
    Collecte de la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance par les OPCO sur la masse salariale 2020 . Les OPCO seront désignés par les branches professionnelles. Ils bénéficieront d'une habilitation délivrée par France Compétences à compter d'avril 2019 (Information communiquée sous réserve de la parution du décret d’application).
  • 1er janvier 2021 au plus tard :
    Collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance assurée par l’URSSAF.
 
Taux de la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (sous réserve de la parution des décrets d’application) : 1.23% pour les entreprises de  moins de 11 salariés & 1.68 dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Le taux de la taxe d’apprentissage réformée resterait à 0.68 % de la masse salariale.
La taxe d’apprentissage comprendrait 2 fractions : 0.87 % de la taxe brute pour le financement de l’apprentissage et 0.13 % pour le financement des formations initiales professionnelles, technologiques et les actions d’insertion professionnelle.
 

DE QUEL OPCO MON ENTREPRISE RELÈVE ? 

 

NOUVEAU CALENDRIER DES COTISATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'APPRENTISSAGE

 

Depuis le 1er avril 2019, onze Opérateurs de Compétences ( OPCO), remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).  Ils regroupent près de 329 branches professionnelles et leur désignation s’appuie sur des critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, et d’enjeux commun en matière de formation, mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.
Trouvez à quel OPCO vous appartenez, en utilisant l’outil gratuit disponible en ligne :

 

Ajout à vos favoris

Cette page a été ajoutée à vos favoris dans votre espace personnel.

Ailleurs sur le web

Contribution à la formation professionnelle : que devez-vous payer ?

La contribution à la formation professionnelle permet de financer les formations de vos salariés. Comment se calcule-t-elle ? Quand devez-vous la verser ? Toutes les réponses sur le portail de l'économie et des finances

Votre contact

TAXE D'APPRENTISSAGE

02 51 45 32 33

taxe.apprentissage@
vendee.cci.fr

Recommander à un ami loader

CCI Vendée

Voir toutes nos implantations
CCI Pays de la Loire
Le site web de la CCI Pays de la Loire  
CCI.FR
Le portail des Chambres de Commerce et d'Industrie  

Agenda et actualités sur ce thème

loader