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Espace Elus CCI
VERSEZ LE SOLDE DE VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE À LA CCI VENDÉE (POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE)
JOUEZ LA PROXIMITÉ ET RÉALISEZ UN INVESTISSEMENT D’AVENIR !
La CCI VENDEE s’engage pour la promotion de l’apprentissage auprès des entreprises et la sensibilisation des jeunes aux métiers (Point Orientation Apprentissage CCI Vendée : code UAI 0851495N) en :
• se familiariser avec l'entreprise et le monde du travail ;
• découvrir et vivre au quotidien la réalité des professions ;
• établir des contacts utiles, se faire connaître d'un employeur pour éventuellement signer un contrat en alternance par la suite ;
• choisir sa filière et concrétiser son projet professionnel.
déclaration et collecte de la taxe d'apprentissage 2023
La taxe d'apprentissage comprend deux éléments :
- la fraction principale de 87 % (0,59 % de la masse salariale) est dédiée au financement de l'apprentissage et recouvrée par l'Urssaf mensuellement, au moment du dépôt de la DSN (le 5 ou 15 du mois).
- la fraction "solde" de 13 % (0,09 % de la masse salariale à l'année N-1) destinée au développement des formations technologiques et professionnelles initiales ainsi qu'à l’insertion professionnelle. Elle est versée annuellement à l'Urssaf (DSN d'avril à payer avant le 31 mai). L'entreprise peut affecter ce montant aux établissements d'enseignement de son choix.
les changements en 2023
La fraction "solde " de 13 % (0,09 % de la masse salariale à l'année N-1) ne peut plus être versée directement aux établissements de formation.
L'entreprise devra utiliser la plateforme du solde de la taxe d’apprentissage SOLTéA, mise en place par la Caisse des dépôts et consignation. Opérationnelle fin mai 2023, elle lui permettra de choisir les établissements bénéficiaires auxquels elle souhaite affecter le solde de la taxe d’apprentissage.
L'employeur déclarera le versement à l’école choisie via son UAI (Unité administrative immatriculée) avant début juillet 2023.
⇒ Le site de l'Urssaf informe les entreprises sur le paiement de la taxe d'apprentissage.
