CCI Vendée
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Développement de votre entreprise

TAXE D'APPRENTISSAGE 2023, MODE D'EMPLOI

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Le versement de la taxe d’apprentissage pour la part principale (87%) évolue, mais vous pouvez toujours verser vos 13% partiellement ou en totalité, aux établissements habilités de votre choix.

VERSEZ LE SOLDE DE VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE À LA CCI VENDÉE (POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE)

JOUEZ LA PROXIMITÉ ET RÉALISEZ UN INVESTISSEMENT D’AVENIR !

 

La CCI VENDEE s’engage pour la promotion de l’apprentissage auprès des entreprises et la sensibilisation des jeunes aux métiers (Point Orientation Apprentissage CCI Vendée : code UAI 0851495N) en :

encourageant et facilitant la mise en relation de collégiens/lycéens par le biais de mini stages possibles sur les périodes de congés scolaires (plus de 2027 conventions signées en 2022), 1347 entreprises ont accueilli des jeunes. 
renforçant les liens « Ecoles-Entreprises » par l’organisation de visites d’entreprises pour les enseignants et l’accompagnement des chefs d’entreprises à l’accueil de stagiaires.
 
Votre contribution financière nous permettra de développer encore davantage ce type d’actions et bien d’autres encore.
 
Faire un mini-stage en entreprise, c'est l'occasion de : 
 

se familiariser avec l'entreprise et le monde du travail ;

découvrir et vivre au quotidien la réalité des professions ;

établir des contacts utiles, se faire connaître d'un employeur pour éventuellement signer un contrat en alternance par la suite ;

choisir sa filière et concrétiser son projet professionnel.

 

 

Retrouvez-nous sur SOLTéa dès aujourd’hui et jusqu’au 9 novembre inclus :

  • Nom : CCI VENDEE POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE
  • Sigle : POA CCI
  • Siret : 18850049000019
  • Code UAI : 0851495N
  • Fiche SOLTéa POA CCI

 

déclaration et collecte de la taxe d'apprentissage 2023

 
La taxe d'apprentissage est due par les entreprises et associations imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié.
 
Elle finance les dépenses de l'apprentissage et des formations techniques, professionnelles et à l'insertion professionnelle. 
Le taux de la Taxe d'apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale.

 

La taxe d'apprentissage comprend deux éléments :

la fraction principale de 87 % (0,59 % de la masse salariale) est dédiée au financement de l'apprentissage et recouvrée par l'Urssaf mensuellement, au moment du dépôt de la DSN (le 5 ou 15 du mois).

la fraction "solde" de 13 % (0,09 % de la masse salariale à l'année N-1) destinée au développement des formations technologiques et professionnelles initiales ainsi qu'à l’insertion professionnelle. Elle est versée annuellement à l'Urssaf (DSN d'avril à payer avant le 31 mai). L'entreprise peut affecter ce montant aux établissements d'enseignement de son choix.

les changements en 2023

 

La fraction "solde " de 13 % (0,09 % de la masse salariale à l'année N-1) ne peut plus être versée directement aux établissements de formation. 

 

L'entreprise devra utiliser la plateforme du solde de la taxe d’apprentissage SOLTéA, mise en place par la Caisse des dépôts et consignation. Opérationnelle fin mai 2023, elle lui permettra de choisir les établissements bénéficiaires auxquels elle souhaite affecter le solde de la taxe d’apprentissage. 

 

L'employeur déclarera le versement à l’école choisie via son UAI (Unité administrative immatriculée) avant début octobre 2023.

 

⇒ Le site de l'Urssaf informe les entreprises sur le paiement de la taxe d'apprentissage.

 
 

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