LA PART DES 13% EST LE SEUL IMPÔT DONT VOUS POUVEZ CHOISIR L’AFFECTATION
LE SAVIEZ-VOUS ?
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises, destiné à financer le développement des formations en apprentissage et la formation initiale.
Pour une partie de cet impôt, les entreprises décident de son attribution aux établissements de formation de leur choix.

- 87% destiné au financement de l’apprentissage (part principale). Attention, informez-vous sur les nouvelles modalités de versement auprès de l’URSAFF et non plus votre OPCO.
- 13% (solde de la taxe d'apprentissage) destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles, ainsi qu’au financement d’actions en faveur la relation école entreprises, de l’orientation et de la promotion de l’apprentissage. Ce solde peut être versé aux établissements habilités et votre CCI en fait partie. Vous recevrez alors autant de reçus libératoires.
Vous pouvez verser ce solde à plusieurs établissements jusqu'au 31 mai 2022, vous recevrez alors autant de reçus libératoires.
Jouez la proximité et réalisez un investissement d’avenir !
VERSEZ VOTRE SOLDE TAXE APPRENTISSAGE AUX ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS DE LA CCI VENDEE
- Vous continuez d’agir en faveur du lien privilégié entre la formation et le monde de l’entreprise,
- Vous contribuez au développement des compétences de vos futurs collaborateurs et à la révélation de leurs talents,
- Vous participez au dynamisme de votre territoire et restez acteur de son développement.
Les ÉTABLISSEMENTS de formation HABILITÉS DE LA CCI Vendée
- EGC Vendée : code UAI 0851465 F
- Point A : code UAI 0851495 N
