CCI Vendée
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Développement de votre entreprise

TAXE D'APPRENTISSAGE 2022, MODE D'EMPLOI

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Le versement de la taxe d’apprentissage pour la part principale (87%) évolue, mais vous pouvez toujours verser vos 13% partiellement ou en totalité, aux établissements habilités de votre choix.

LA PART DES 13% EST LE SEUL IMPÔT DONT VOUS POUVEZ CHOISIR L’AFFECTATION

 

LE SAVIEZ-VOUS ? 

 

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises, destiné à financer le développement des formations en apprentissage et la formation initiale.

Pour une partie de cet impôt, les entreprises décident de son attribution aux établissements de formation de leur choix.

 
En 2022, la taxe d’apprentissage est toujours égale à 0,68% de la masse salariale brute et se divise en deux versements : 
  • 87% destiné au financement de l’apprentissage (part principale). Attention, informez-vous sur les nouvelles modalités de versement auprès de l’URSAFF et non plus votre OPCO.
     
  • 13% (solde de la taxe d'apprentissage) destiné au financement des formations initiales technologiques et professionnelles, ainsi qu’au financement d’actions en faveur la relation école entreprises, de l’orientation et de la promotion de l’apprentissage. Ce solde peut être versé aux établissements habilités et votre CCI en fait partie. Vous recevrez alors autant de reçus libératoires. 
    Vous pouvez verser ce solde à plusieurs établissements jusqu'au 31 mai 2022, vous recevrez alors autant de reçus libératoires.

 

 

Jouez la proximité et réalisez un investissement d’avenir !

 

La CCI VENDEE s’engage pour la promotion de l’apprentissage auprès des entreprises et la sensibilisation des jeunes aux métiers (Point A Orientation Apprentissage) en :
encourageant et facilitant la mise en relation de collégiens/lycéens par le biais de mini stages possibles sur les périodes de congés scolaires (plus de 1300 conventions signées en 2021), 1072 entreprises ont accueilli des jeunes. 
renforçant les liens « Ecoles-Entreprises » par l’organisation de visites d’entreprises pour les enseignants  et l’accompagnement des chefs d’entreprises à l’accueil de stagiaires.
 
Votre contribution financière nous permettra de développer encore davantage ce type d’actions et bien d’autres encore.
 

VERSEZ VOTRE SOLDE TAXE APPRENTISSAGE AUX ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS DE LA CCI VENDEE

 
 En versant vos 13% à la CCI VENDEE :
  • Vous continuez d’agir en faveur du lien privilégié entre la formation et le monde de l’entreprise,
  • Vous contribuez au développement des compétences de vos futurs collaborateurs et à la révélation de leurs talents,
  • Vous participez au dynamisme de votre territoire et restez acteur de son développement.
 
En quelques clics, établissez les montants de votre solde taxe apprentissage.

Les ÉTABLISSEMENTS de formation HABILITÉS DE LA CCI Vendée

 
  • EGC Vendée : code UAI 0851465 F
  • Point A : code UAI 0851495 N

 

 
 

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02 51 45 32 86

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