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TAXE D'APPRENTISSAGE 2020, MODE D'EMPLOI

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Le versement de la taxe d’apprentissage évolue. Vous trouverez ici les informations pour vous faciliter le calcul du solde et identifier ainsi le montant à verser aux établissements habilités.

 

En raison de la période de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année, de repousser le versement du solde au 15 juillet 2020 inclus.

 

RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

 

Dans le cadre de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance.

COMMENT VERSER VOTRE TAXE D'APPRENTISSAGE 2020 AUX établissements DE LA CCI VENDéE

 

Le saviez-vous ? Avec la réforme de la formation professionnelle, le versement de votre taxe d’apprentissage a changé. Le nouveau solde de la taxe d’apprentissage correspond désormais à 13% de votre taxe : ces fonds sont destinés à accompagner des formations initiales technologiques et professionnelles. Vous pouvez donc verser votre solde partiellement ou en totalité, aux établissements habilités de votre choix.

EN 2020, VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE…

 

1 - Votre base de calcul est 0,68 % de la masse salariale de votre entreprise en 2019. Les entreprises de plus de 250 salariés verseront la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) aux OPCO.
2 - Votre contribution sera à finaliser de la façon suivante :
• 87 % pour le financement de l’apprentissage (versement à votre OPCO)
• 13 % pour le financement des formations initiales technologiques et professionnelles, à verser avant le 1er juin 2020 aux établissements habilités de votre choix.
 

En quelques clics, établissez les montants de votre "part apprentissage" et solde. Et versez-le dès maintenant et directement - par chèque ou virement - à nos établissements habilités.

LES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS DE LA CCI Vendée

- École de Gestion et de Commerce
- Point A
 
 

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