Réaliser vos formalités à l'export

Quels sont les documents obligatoires pour exporter ? Comment identifier l’origine de mes marchandises ? Comment puis-je attester de l’authenticité de mes opérations à l’international ?

vous realisez ou souhaitez realiser des operations de commerce international ?

La CCI vous propose une assistance complète et personnalisée selon vos besoins

La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée vous informe sur les exigences réglementaires, fournit les imprimés nécessaires pour vos formalités export, vise la conformité et légalise vos documents commerciaux destinés à être présentés à l’étranger.

Elle facilite vos démarches en vous permettant de saisir en ligne vos déclarations de certificats d’origine ou carnet ATA.

Nous vous  aidons à :

• identifier les documents nécessaires pour une expédition sur un marché étranger

• vous fournir un certificat d'origine, d'un carnet ATA, d'un EUR1...

• faire légaliser des documents du commerce international
• exporter temporairement une marchandise pour un salon, une démonstration...

Nous commercialisons l'ensemble des documents et imprimés nécessaires pour vos opérations de commerce international, consultez les tarifs en ligne (cadre bleu à droite).

Ne perdez plus de temps en formalites : GEFI, UN OUTIL SIMPLE ET EFFICACE !

Vous exportez vos marchandises vers un pays hors Union Européenne et avez besoin de prouver l'origine de vos marchandises ?

La CCI de la Vendée vous propose désormais, de gérer à distance vos demandes en utilisant la plateforme GEFI (Gestion Electronique des Formalités Internationales).
Vous pouvez, grâce à cet outil, vous créer un profil client, à partir duquel vous accéderez 24h/24 à vos demandes de certificats d'origine ou visas de factures export, et suivrez l'état d'avancement de vos dossiers.

En retour, vous recevez ces documents visés par la CCI et signés électroniquement, à valeur juridique d'originaux.

Cette plateforme est utilisée par près de 90 Chambres de Commerce et d'Industrie au niveau national.
 

Vous pouvez créer des modèles réutilisables et archiver toutes vos demandes que ce soit dans le cadre :

• d'exportation définitive : en commandant des certificats d'origine ou visas de facture export,
• d'exportation temporaire  (dans le cadre d'une participation à des foires ou salons) : en commandant un carnet ATA, véritable passeport de vos marchandises.

L'adhésion à GEFI est simple et gratuite. Il suffit de vous inscrire sur le site www.formalites-export.com.

Pour plus de renseignements sur les fonctionnalités de cet outil et pour vous accompagner dans vos démarches, le service Formalités Internationales de la CCI de la Vendée est à votre disposition.

Le Certificat d'Origine

Destiné à prouver l’origine des marchandises pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (dans le cas d’ouverture de crédits documentaires, contrats,….) il atteste l’origine des marchandises.

Le carnet ATA (pour exportation temporaire de marchandises)

Simplifiez vos exportations temporaires avec le Carnet ATA !

Pour vos exportations temporaires de marchandises ou de matériel professionnel, pensez au Carnet ATA afin de simplifier vos formalités douanières et réduire vos coûts.

Comment l'obtenir ? Quel est son coût ? Quels sont ses avantages ? On vous dit tout !

Le Carnet ATA est un document douanier qui permet d’exporter temporairement des marchandises ou du matériel professionnel. 

Les avantages du Carnet ATA sont nombreux :

     • Ne payez ni taxes ni droits de douane sur les marchandises transportées.

     • Profitez d'une procédure dématérialisée, simple, rapide et sûre.

     • Utilisez un document douanier accepté dans plus de 80 pays.

Les caractéristiques du Carnet ATA :

     • Son coût varie en fonction de la valeur des marchandises transportées et du nombre de destinations.

     • Sa durée de validité est de 12 mois.

     •  Il permet de réaliser jusqu’à 8 déplacements à l’étranger.

     • En raison de la libre-circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, le carnet ATA n'est pas requis dans les échanges intra-communautaires.

La plateforme GEFI est le point de passage unique pour obtenir vos Carnets ATA : www.formalites-export.com.

Téléchargez le mode d'emploi du carnet ATA accédez à notre fiche produit et au service.

A quoi sert la certification matérielle de signature ?

La certification matérielle de signature, communément désignée sous le terme de "légalisation", est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis. La compétence des Chambres de Commerce et d'Industrie s'étend aux actes sous seing privé à caractère commercial ou ayant trait à une opération commerciale ou industrielle, émis en France et destinés à être produits à l'étranger. La signature à certifier doit être manuscrite et originale.