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Espace Elus CCI
AVEC LA CCI, FACILITEZ vos démarches en ligne
Vous êtes créateur, repreneur, chef d’entreprise, mandataire et vous souhaitez être accompagné pour réaliser les formalités de votre entreprise ou celles de vos clients?
La CCI VENDEE vous accompagne dans vos démarches et transmet votre dossier à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), l’organisme unique pour réaliser vos formalités à compter du 1er janvier 2023.
Faites confiance à notre équipe d’experts pour :
- Vous apporter un conseil personnalisé au regard de votre situation
- Vous simplifier et réaliser pour vous les démarches en ligne
►Simplicité : un interlocuteur unique et de proximité, prend en main vos formalités ou celles de vos clients.
►Sécurité : les conseillers CCI, forts de leur expérience, sont à même de traiter les cas de figure complexes.
►Réactivité : la prise en charge rapide des formalités confiées vous garantit un traitement dans les plus brefs délais.
FORMALITÉS COMPLEMENTAIRES
Si vous exercez une activité ambulante, vous devez également demander une carte de commerçant ambulant.
Si vous exercez une activité dans la gestion de biens immobiliers, vous devez demander une carte professionnelle.
aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (acre)
Les travailleurs indépendant relevant du régime de la micro-entreprise et qui créent ou reprennent une entreprise doivent obligatoirement déposer une demande de l’ACRE (bénéfice soumis à conditions).
Cette demande doit être déposée en ligne via le portail auto-entrepreneur de l’Urssaf dans les 45 jours suivant le dépôt du dossier de création ou de reprise.
Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime de la micro-entreprise, il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier l’ACRE.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’Urssaf au 3957.
Retrouvez plus d’informations sur leur site.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations relatives à votre entreprise, y compris les données personnelles, recueillies à l’occasion de l’accomplissement des formalités déclaratives (effectuées directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire) sont enregistrées dans le fichier des entreprises de la CCI Vendée (« CCI ») qui alimente ce fichier dans l’exercice de ses missions. La CCI est susceptible de communiquer à des tiers certaines de ces données ; elle est également susceptible de vous inviter à ses évènements, de vous adresser ses offres commerciales et ses enquêtes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le DPO (délégué à la protection des données personnelles) par e-mail à dpo@vendee.cci.fr ou à l’adresse postale suivante : CCI Vendée - DPO - 16 rue Olivier de Clisson - CS 10049 – 85002 La Roche sur Yon Cedex 2. Notre politique de protection des données personnelles est détaillée dans notre Charte de protection des données personnelles.
