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LA LOI AVENIR PROFESSIONNEL  MODIFIE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE

 

 

À compter du 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI seront remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (Opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.
 
Pour connaître votre OPCO, cliquez ici.
 

DES OUTILS POUR VOUS AIDER DANS LA RÉDACTION DE VOTRE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

 
 
CFA CCI Le Mans Sarthe
 
Avant de commencer vos démarches, nous vous conseillons de contacter le centre de formation qui doit former votre apprenti(e).
 
Gagnez du temps ! Confiez la rédaction de vos contrats d’apprentissage à la CCI Vendée   compléter la fiche de renseignements
 
Si vous souhaitez rédiger vos contrats en toute autonomie, nous vous invitons à utiliser le formulaire Cerfa remplissable, accompagné de sa notice explicative.

FAITES-VOUS ACCOMPAGNER PAR LA CCI

 
Notre équipe CCI Vendée vous accompagne pour vous soutenir à chaque étape de vos démarches.
 

LES AVANTAGES

•    Assistance et conseil
•    Rédaction sécurisée et traçabilité du contrat

LES ÉTAPES

•    Nos chargés de formalités vous informent sur la législation de l'apprentissage, vous apportent des conseils personnalisés
•    Autorisations spéciales / dérogations
•    Informations particulières sur les mineurs
 

 

 

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