Informations sur la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage
LA LOI AVENIR PROFESSIONNEL MODIFIE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE
À compter du 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI seront remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (Opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.