CCI Vendée
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85002 La Roche-Sur-Yon Cedex

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Contrat d'apprentissage

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Informations sur la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage

 

LA LOI AVENIR PROFESSIONNEL  MODIFIE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES CONTRATS D’APPRENTISSAGE

 

 

À compter du 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI seront remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (Opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.
 
Pour connaître votre OPCO, cliquez ici.

le mediateur de l'apprentissage

 
Le médiateur de l'apprentissage, une solution pour favoriser le dialogue entre les parties signataires du contrat d'apprentissage.
- Vous êtes employeur et rencontrez des difficultés avec votre apprenti
- Vous êtes apprenti et vos relations sont délicates avec votre maître d’apprentissage ?
 

 

 

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