Conseil / Accompagnement - Développement entreprise

Fonds Mutualisé de Revitalisation

Objectifs

Le Fonds Mutualisé de Revitalisation de la Vendée est un dispositif destiné à accompagner le développement des entreprises et de l’emploi en Vendée.

La maîtrise d’œuvre et l’animation du processus de revitalisation ont été confiées par le Préfet de la Vendée à la CCI Vendée.

Ce fonds est uniquement fléché vers des projets créateurs d’emplois mais ces aides, conditionnées à la création d’emploi, ne sont pas des aides à l’embauche. Elles interviennent en accompagnement d’un projet de développement de l’entreprise et sont accordées par un comité opérationnel après examen de la qualité de chaque dossier.

Le Fonds Mutualisé de Revitalisation intervient sur l’ensemble du département de la Vendée, principalement sur les territoires non couverts par une convention de revitalisation infra-départementale. Lorsqu’une convention de revitalisation infra-départementale est effective sur un territoire celle-ci est sollicitée en premier lieu par les entreprises relevant de ces périmètres. Les aides mises en place dans le cadre des différents fonds de revitalisation ne sont pas cumulables entre elles. Elles sont toutefois compatibles avec tout autre dispositif d’aide publique.

Public

Les entreprises éligibles sont les entreprises inscrites au RCS, évoluant dans l’ensemble des secteurs d’activité, hors secteur du service à la personne et de l'industrie, disposant d’au moins 2 salariés en CDI et d’un exercice comptable clos au moment du dépôt de la demande

Notre Offre

Le Fonds Mutualisé de Revitalisation propose des aides directes aux entreprises en accompagnant des entreprises qui investissent dans des projets de développement participant à la création

d’emplois (CDI de minimum 32h/semaine).

- Modalité d’attribution des aides

Pour les entreprises ayant jusqu’à 5 salariés CDI au jour du dépôt du dossier

- Attribution d’une subvention de 4 000€ par emploi créé, dans la limite de 5 créations.

- Au-delà de 5 emplois, si l’entreprise le souhaite, elle peut bénéficier d’un prêt* de 8 000€ par emploi créé, dans la limite de 6 créations supplémentaires.

Pour les entreprises ayant plus de 5 salariés CDI au jour du dépôt du dossier

- Attribution d’un prêt* de 8 000€ par emploi créé dans la limite de 11 créations,

Complément de subvention

- Une majoration de 2000€ par emploi créé (sous forme de prime) sera versée aux entreprises qui embaucheront du public prioritaire : jeunes de moins de 26 ans, personnes handicapées de moins de

30 ans, chômeurs de longue durée,bénéficiaire du RSA et bénéficiaire de la protection internationale.

- Cette prime sera versée après une période de 6 mois en entreprise.

* Le prêt est une avance à taux 0 remboursable par l’entreprise sur une période de 5 ans avec un différé possible d’un an. Il est versé en intégralité à la signature de la convention et se rembourse par

échéance trimestrielle