CCI Vendée
16 rue Olivier de Clisson - CS10049
85002 La Roche-Sur-Yon Cedex

Tel : 02 51 45 32 32
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Charte de protection des données personnelles

Information passe sanitaire

 

L’accès à certains événements ou lieux organisés par la CCI VENDEE est conditionné à la présentation d’un passe sanitaire valide :

• Un certificat de vaccination complet ;

• Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 valable six mois ;

• Un résultat d’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72 heures).

 

Ce passe sera contrôlé sous format numérique (via notamment l’application TousAntiCovid) ou papier.

 

Dans le cadre du contrôle du passe sanitaire COVID, les agents contrôleurs habilités de la CCI VENDEE n’auront accès, en consultation, qu’aux données personnelles suivantes :

Nom, prénom, date de naissance, ainsi qu’au résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme via l’application TousAntiCovid Vérif ou lors de la présentation de vos justificatifs en format papier.

 

Aucune donnée personnelle n’est conservée ou stockée par la CCI VENDEE dans le cadre de ce contrôle. Les personnes habilitées de la CCI ne sont pas autorisées à retranscrire les données vérifiées sur quelque support que ce soit, ni à les conserver, ni à les réutiliser à d’autres fins.

Charte de protection des données personnelles

 

« La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des sites et des services de la CCI VENDEE, des mesures et engagements pris par la CCI afin de veiller à la protection de leurs données à caractère personnel.

 

La charte générale de protection des données personnelles ICI

 

La charte de protection des données personnelles spécifique Formation ICI

 

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