Fonds Départemental d'Urgence

fonds departemental d'urgence

Afin d’épauler les chefs d’entreprises de 5 salariés au plus fortement impactés par la crise sanitaire actuelle, le Conseil Départemental de la Vendée a mis en place, à leur attention, un dispositif de « secours d’urgence ».

Monté en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et Vendée Tourisme, il a pour objectif de répondre à une situation d’extrême urgence devant laquelle se trouverait le chef d’entreprise, en incapacité de prélever un revenu minimum mensuel de son activité, et donc à répondre aux besoins essentiels de son foyer.

Critères d'éligibilité

Pour être bénéficiaire du secours d’urgence, le demandeur doit :

• être en qualité de dirigeant d’une entreprise de 5 salariés au plus inscrite au répertoire des métiers et/ou du registre du commerce et des sociétés;
• avoir immatriculé son activité au plus tard au 1^er décembre 2019 avec son siège social en Vendée. Ce critère d'antériorité n'est pas pris en considération en cas de de reprise d'entreprise. 

Par ailleurs, le bénéficiaire devra attester sur l’honneur :

• vivre de son activité (il ne s’agit pas d’une activité accessoire ou complémentaire, ou en démarrage);
• qu’il n’est pas bénéficiaire du RSA;
• que le revenu de son activité sur le(s) mois de confinement a été inférieur ou égal à 500 €;
• que l’ensemble des revenus du ménage n’est pas supérieur à 500 € par membre du foyer fiscal.

Il est à noter que des chefs d’entreprises associés pourront faire des demandes séparément puisqu’il s’agit bien d’une aide au chef d’entreprise et non à l’entreprise.

Pour solliciter le fonds départemental d'urgence

Si votre entreprise est inscrite au RCS, renseignez notre formulaire en cliquant ici :

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