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Actualité

Économie - 29 Novembre 2020

Fonds Départemental d'Urgence

Une initiative du Conseil Départemental de la Vendée en soutien aux entrepreneurs impactés

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Eléments de contexte

 

Les confinements imposés par la situation de crise sanitaire exceptionnelle que connaît le pays ont des répercussions importantes sur l’activité économique. Aussi, le Département, prenant la mesure des conséquences dramatiques pour les entreprises, a souhaité remettre en place le Fonds de secours d’urgence pour permettre au chef d’entreprise de subvenir aux besoins du ménage.

synthèse des conditions d'éligibilité

 

Pour être bénéficiaire du secours d’urgence, le demandeur doit : 
  • être en qualité de dirigeant d’une entreprise de 5 salariés au plus inscrite au répertoire des métiers et/ou du registre du commerce et des sociétés
  • avoir immatriculé son activité au plus tard au 1er juillet 2020 avec son siège social en Vendée. Le critère d’antériorité n’est pas pris en considération en cas de reprise d’entreprise ;
  • avoir sa résidence principale en Vendée.
 
Par ailleurs, le bénéficiaire devra attester sur l’honneur : 
  • vivre de son activité (il ne s’agit pas d’une activité accessoire ou complémentaire, ou en démarrage) ; 
  • qu’il n’est pas bénéficiaire du RSA ; 
  • que le revenu de son activité sur le(s) mois de confinement a été inférieur ou égal à 500€ ; 
  • que l’ensemble des revenus du ménage n’est pas supérieur à 500€ par membre du foyer fiscal. 
 
Il est à noter que des chefs d’entreprises associés, co-gérants ou les conjoints collaborateurs des entreprises individuelles pourront faire des demandes séparément puisqu’il s’agit bien d’une aide au chef d’entreprise et non à l’entreprise.
 

LE MONTANT DU SECOURS D’URGENCE APPORTE PAR LE DEPARTEMENT

 

Il est proposé une aide par demandeur ne pouvant pas dépasser 800€ par mois (montant qui pourra être modulable selon la situation de l’entreprise et en fonction de la composition du ménage). 
Cette mesure s’applique durant toute la période de confinement. La demande sera à renouveler mensuellement et fera l’objet d’une nouvelle décision. 

L’ANIMATION DU DISPOSITIF

 

Le Département gère l’enveloppe et procède au versement. La CCI Vendée et la CMA (appuyées par Vendée Expansion pour l’activité touristique) instruisent les dossiers. Une commission d’attribution se réunit pour valider les dossiers proposés par les services instructeurs.
 
Le formulaire n’est à compléter qu’une seule fois par mois par le chef d’entreprise ou conjoint collaborateur. Merci de ne pas réitérer votre demande si elle a été déjà faite au cours du mois.
 

POUR SOLLICITER LE FONDS DÉPARTEMENTAL D'URGENCE

 

> Je consulte les critères d'éligibilité

 

> Je sollicite le fonds départemental d'urgence

 

 

 

 

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