Les dispositifs d'accompagnement des entreprises, associations et collectivités visant à faire face aux hausses des coûts des énergies se poursuivent.
Pour toute information sur ces aides,
vous pouvez contacter le numéro vert de l’Etat au 08 06 00 02 45.
Par ailleurs, la DDFIP de la Vendée met à votre disposition un tableau de synthèse récapitulant les différents dispositifs et les modalités pour en faire la demande, de même que les coordonnées des contacts en Vendée. Consultez cette synthèse ici.
Le formulaire de demande au guichet d'aide gaz/électricité pour la période juillet-août 2023 a été mis en ligne. Les demandes pour cette période peuvent être formulées dès réception des factures portant les consommations de cette période, et au plus tard au 31 décembre 2023.
La fiche de calcul de cette nouvelle période a été simplifiée par rapport aux périodes précédentes afin de prendre en compte les diverses remontées du terrain. Ainsi, elle permet de saisir les factures et d'adapter leur durée à la période concernée (proratisation) en un seul fichier, sans ressaisie de certaines informations.
Afin de vous aider dans la prise en main cette évolution, la Direction Départementale des Finances Publiques de Vendée vous transmet un mode opératoire "Comment remplir la fiche de calcul" qui détaille les différents onglets de la fiche de calcul et la manière de les renseigner.
TOUS LES FORMULAIRES DE DEMANDE D'AIDE ACTUELLEMENT A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES :
=> AU TITRE DES CONSOMMATIONS 2022
Le guichet "régularisation 2022 " reste ouvert jusqu'au 31 décembre 2023 pour les entreprises qui auraient reçu tardivement - courant 2023 - leurs factures au titre de 2022 alors que les formulaires des périodes P1 à P4 de 2022 étaient déjà fermés.
=> AU TITRE DES CONSOMMATIONS 2023
▶️ le formulaire relatif à la période mars/avril 2023 (P6) => ouvert jusqu'au 30 septembre 2023 EXPIRE PROCHAINEMENT !
▶️ le formulaire relatif à la période mai/juin 2023 (P7) => ouvert jusqu'au 31 octobre 2023
▶️ le formulaire relatif à la période juillet/août 2023 (P8) => ouvert jusqu'au 31 décembre 2023
=> A VENIR
Le formulaire relatif au guichet Régularisation des dépenses de janvier à juin 2023 pour les entreprises qui recevraient tardivement leurs factures et notamment leurs factures avec amortisseur, par rapport aux dates de dépôt des demandes pour ces mêmes périodes. Ce guichet régularisation 2024 sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2024.
Enfin, les entreprises créées après le 01/12/2021 ou qui auraient connu des circonstances atypiques en 2021, peuvent faire leurs demandes sur ces mêmes périodes dans le même calendrier, en prenant soin de choisir les formulaires spécifiques "nouvelles entreprises" ou "situations atypiques".
Pour toute précision ou accompagnement, le service du conseiller départemental aux entreprises en difficulté est joignable :
- par téléphone au 02 51 36 52 70 ou 02 51 36 58 06
LA CCI VENDEE VOUS PROPOSE UN AUTO-DIAGNOSTIC EN LIGNE
En autonomie, notre Flashdiag vous permet d’évaluer vos pratiques et d’identifier des premières pistes d’actions. Quelques minutes suffisent.
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N'hésitez pas à contacter nos conseillers dont les coordonnées sont précisées ci-contre.
Le réseau des CCI met également à votre disposition un point de contact téléphonique :
0805 484 484
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