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Les dispositifs d'accompagnement des entreprises, associations et collectivités visant à faire face aux hausses des coûts des énergies se poursuivent.
Ce 22 mai 2023, le formulaire de demande au guichet d'aide gaz/électricité pour la période de mars-avril 2023 a été mis en ligne. Les demandes pour cette période peuvent être formulées dès réception des factures portant les consommations de cette période, et au plus tard au 31 août 2023.
Par ailleurs, eu égard au nombre encore restreint des demandes déposées au titre de la période janvier-février 2023, alors même que de nombreuses entreprises sont éligibles, le formulaire concernant cette période reste ouvert jusqu'au 30 juin 2023. L'aide peut être demandée en plus de l'amortisseur, lequel vient en déduction du montant de l'aide mais n'entre pas en considération dans l'appropriation des critères d'éligibilité.
Pour toute information sur ces aides,
vous pouvez contacter le numéro vert de l’Etat au 08 06 00 02 45.
Par ailleurs, la DDFIP de la Vendée met à votre disposition un tableau de synthèse récapitulant les différents dispositifs et les modalités pour en faire la demande, de même que les coordonnées des contacts en Vendée. Consultez cette synthèse ici.
LE BOUCLIER TARIFAIRE
Le bouclier tarifaire est un dispositif qui permet de contenir la hausse des prix de l’électricité à 15% à partir du 1er février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120% des factures d’énergie des entreprises. Si vous êtes éligibles, vous devez vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d'éligibilité.
L’AMORTISSEUR ELECTRICITE
L'amortissur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023 et pour un an, pour les entreprises qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Il permet de protéger les entreprises ayant signé les contrats les plus élevés. L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs. L’entreprise doit seulement transmettre à son fournisseur d'électricité une attestation d'éligibilité au dispositif.
▶️ Amortisseur d'électricité : les-aides.fr
▶️ Vérifiez votre éligibilité : simulateur de l'aide amortisseur d'électricité
▶️ Modèle d'attestation amortisseur
LE GUICHET D'AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES DE GAZ ET D'ELECTRICITE
Cumulable avec l’amortisseur électricité, il permet de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité.
La demande est à déposer par le biais d’un formulaire depuis le site https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite.
▶️ Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité - les-aides.fr
▶️ Vérifiez votre éligibilité : Simulateur de l’aide gaz / électricité | impots.gouv.fr
L'ETALEMENT DES FACTURES D'ENERGIE
Les fournisseurs d’énergie ont accepté de proposer des facilités de paiement aux TPE et PME qui auraient des difficultés de trésorerie. Les énergéticiens peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l'année sur plusieurs mois.
Cette mesure est pour le moment possible jusqu’à l’été 2023. Pour en bénéficier, votre entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
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