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Actualité

Loi Avenir professionnel

Formation - 10 Décembre 2019

Contrat d'apprentissage

Les impacts de la loi Avenir Professionnel

24h pour vous répondreUne question ? Nos conseillers vous répondent !

Procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage

 

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

 
A compter du 1er janvier 2020, le contrôle de conformité et l’enregistrement des contrats effectués jusqu’à présent par votre CCI seront  remplacés par un dépôt du contrat d’apprentissage auprès de votre OPCO (opérateur de compétences) auquel votre entreprise verse sa contribution formation.
Pour connaître votre OPCO, cliquez sur ce lien : Ministère du travail
 
Par décision de la Direction Générale de l’Emploi de la Formation Professionnelle du 29 novembre, applicable au 1er décembre 2019, c’est votre OPCO qui sera chargé d’instruire et de valider vos contrats d’apprentissage.
Tous les  CERFA nous parvenant à partir du  1er décembre seront  adressés  aux OPCO. 
 
 

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Rose-Marie MARIONNEAU

Responsable Apprentissage
02 51 45 32 33

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