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Formation Continue - Ressources Humaines

Actualité 2017 du droit social

Une journée pour mettre à jour vos pratiques en droit du travail et droit social. Le référentiel de la formation sera construit autour des réformes successives récentes

Objectifs

. Identifier les principaux points de l’actualité en matière de droit du travail.
. Connaître les évolutions récentes de la législation du travail.
. Anticiper les impacts de la Réforme de la formation professionnelle.

Public

Toute personne en charge des RH ou concernée par la gestion des ressources humaines en PME/PMI.

 

Prérequis : aucun.

Dates & lieux

Nantes : 27 et 28 novembre 2017

Programme

Libertés et diversité

Réseaux sociaux : le point sur les décisions
Fichiers et courriels
Liberté religieuse : le point sur les arrêts marquants
Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle
Liberté d’expression
Travailleur handicapé
 

Droit disciplinaire et licenciement personnel

Indemnité de licenciement/travail dissimulé
Indemnité conventionnelle
Procédure conventionnelle
Délais de procédure
Dispense de préavis
 

Rupture du contrat

Rupture conventionnelle homologuée : les précisions
Articulation rupture conventionnelle/résiliation judiciaire
Prise d’acte de la rupture
Résiliation judiciaire/harcèlement, discrimination
 

Mise en place du télétravail

A quel moment peut-il être mis en place
La conclusion d’un accord collectif est-elle obligatoire
Information/consultation du CHSCT et du CE : comment faire
Contrat de travail ou avenant
 

Loi de sécurisation de l’emploi

Une nouvelle modalité de partage avec la création de la base de données unique
Les nouvelles consultations du CE
La création d’une instance des CHSCT
Champ d’intervention et règles de fonctionnement
 
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Consultant formateur en Ressources Humaines.
Méthodes :

Apports de connaissances, études de cas concrets, débat avec les participants, support de cours.

. Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...)

. Groupe de 4 à 10 personnes.


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2 jours, 14 heures

605 € NET

réf : RH05

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