CCI Vendée
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85002 La Roche-Sur-Yon Cedex

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Formation Continue - Juridique

L'essentiel du droit commercial pour non juriste

  • Formation Régionale

Objectifs

. Mieux comprendre les clauses essentielles pour mieux les négocier

. Connaître les principaux effets du contrat à visée commerciale et ses conséquences pour l'entreprise

. Apprécier les notions de responsabilité

. Anticiper les litiges et limiter les contentieux

. Gérer les inexécutions.

Public

Commercial(e) assistant(e) service ADV, comptable, toute personne amenée à négocier et formaliser des contrats à visée commerciale pouvant engager l'entreprise.

 

Pré-requis : aucun

Dates & lieux

Nantes : 4 et 5 décembre 2017

Programme

Le cadre juridique de l'activité des entreprises

La liberté du commerce et de l'industrie
Les principes généraux du droit de la concurrence
Les règles essentielles du droit de la consommation

 

Conclure en contrat commercial

La notion de contrat
La période précontractuelle (pourparlers, les avant-contrats, leur rupture)
La formation du contrat (consentement, capacité, objet, cause, nullité)
Le contenu du contrat
     . Les clauses contractuelles
     . Les clauses incontournables d'un contrat commercial
     . Les clauses abusives
Les usages commerciaux
Les effets du contrat (à l'égard des parties, à l'égard des tiers)

 

La vie du contrat commercial

Exécution du contrat
Révision du contrat
Inexécution du contrat
Que faire pour prévenir l'inexécution d'un contrat commercial ? (suspension, résiliation, résolution, pénalités) : Réflexes pratiques en cas d'inexécution ; La résolution du conflit
La responsabilité contractuelle
Rupture du contrat (JCP sur la rupture brutale des relations commerciales établies)

 

La particularité des contrats électroniques

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Avocat spécialiste du droit des affaires
Méthodes :

Apports techniques concrets, adaptés à des non juristes, études de cas pratiques apportés par le formateur, échanges. Bibliographie, remise d'un support pédagogique.

 

. Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...)

. Groupe de 4 à 10 personnes.


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2 jours, 14 heures

605 € NET

réf : DC18

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