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Formation Continue - Juridique

La responsabilité civile et pénale du dirigeant

Un dirigeant dispose de pouvoirs importants. Cela l'expose, tout au long de son activité à être considéré comme responsable de dommages subis par l'entreprise. Sa responsabilité civile ou pénale peut alors être engagée.

Objectifs

. Identifier les différentes obligations liées au statut de dirigeant et les situations pouvant engager sa responsabilité civile ou pénale

. Prendre conscience des risques encourus par le dirigeant dans le cadre de l'exercice de ses fonctions

. Mettre en oeuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise.

Public

Dirigeants, responsables RH, responsables d'unités ou de centres de profits, managers, cadres opérationnels, tout collaborateur disposant d'une délégation de pouvoirs.

Dates & lieux

La Roche sur Yon : nous consulter

Programme

Maîtriser les définitions et notions fondamentales de la responsabilité civile et pénale

Distinguer les notions de responsabilité civile et de responsabilité pénale
Repérer les spécificités du statut du dirigeant

 

Reconnaître les risques de responsabilité civile

La responsabilité civile des dirigeants à l'égard des tiers

     Le dirigeant n'a pas agi en qualité d'organe social
     La commission intentionnelle d'une infraction
     La faute séparable des fonctions

La responsabilité civile du chef d'entreprise envers la société ou ses associés

     La violation des dispositions légales, règlementaires ou statutaires
     Les fautes de gestion

Les cas spécifiques des procédures collectives (procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire)

 

Reconnaître les risques de responsabilité pénale

La responsabilité dans les infractions financières et économiques
La responsabilité dans les infractions liées au droit du travail
La responsabilité dans les délits involontaires
Les situations où le mandataire social peut être mis en cause
Cas particulier : l'abus de biens sociaux

 

Prévenir les condamnations : repérer les incidences

 

Mettre en place des délégations de pouvoirs adaptées

La pratique de la délégation de responsabilité et les acteurs concernés
Les conditions d'admission
Les avantages et effets
La jurisprudence restrictive de la Cour de Cassation.

 

 

 

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Avocat spécialisé
Méthodes :

Apports de connaissances, études de cas concrets, débat avec les participants, support de cours.

Méthodes et outils adaptés à la formation (mise en situation, QCM, exercices d'application...)

Groupe de 4 à 10 personnes.


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1 jour, 7 heures

350 € NET

réf : DS03

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