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Formation Continue - Immobilier

Les notions de charges récupérables et de réparations locatives

Objectifs

- Savoir déterminer les charges et réparations locatives.

- Minimiser le risque de contentieux.

- Se servir des apports de jurisprudence.

 

 

Public

Négociateurs(trices) en location et assistant(es) et/ou gestionnaires locatifs.

Pré-requis : Notions en gestion locative.

Dates & lieux

La Roche sur Yon : 13 avril 2018

Programme

Test de positionnement

Les charges récupérables

Hors champ d'application de laloi du 6 juillet 1989 (bail code civil).
Les charges récupérables dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 : mise à jour loi ALUR.
Etude du cadre légal et des principaux postes du décret du 26 août 1987.

La jurisprudence

Le contentieux.
Questions réponses sur les différents contentieux.
Exercices pratiques sur la régularisation des charges.

La notion des réparations locatives

Décret du 26/08/197 : les difficultés d'interprétation.
Notion de vetusté et d'usage.
Les postes principaux du décret.

La jurisprudence

Les critères retenus par les tribunaux
Questions réponses sur les différentes contentieux

Comment s'organiser à la sortie du locataire

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Professionnel de l'immobilier
Méthodes :

Support PPTX avec alternance de séquences techniques et d'exemples pratiques.


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1 jour, 7 heures

350 € NET

réf : IM09

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