CCI Vendée
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Formation Continue - Développement à l'International

Vendre à l'export : les clauses contractuelles

Adaptez vos contrats commerciaux pour la vente à l'export.

  • Formation Régionale

Objectifs

. Disposer des connaisances de base relatives aux contrats internationau.
. Connaître la terminologie anglaise.
. Apprécier la portée et les risques des principales clauses.
. Connaître les contre-positions acceptables pour pouvoir négocier.
 

Public

Toute personne chargée d'établir, de négocier ou de gérer des contrats internationaux (responsables d'entreprises, responsable export, financier ou commercial, commerciaux).

Dates & lieux

Nantes : Nous consulter

Programme

Le régime juridique du contrat

Le processus de passation des commandes
Les conditions de formation du contrat et ses étapes préparatoires
Les clauses essentielles et la détermination des obligations contractuelles
Le rôle des conditions générales de vente et d’achat : la négociation d’un consensus (Cas pratique : analyse de CGV)
Terminologie anglaise : traduction de la dénomination des clauses et formulation de celles-ci

 

Le contenu des contrats / commandes

Les clausses sensibles
Le choix de la langue du contrat
La détermination du droit applicable au contrat
Les modes de règlement des litiges à l’international
L’organisation du transport et son optimisation par le choix d’un Incoterm
L’enjeu de la bonne exécution des modalités de livraison (conditions, délai, conformité, étude documentaire en anglais)
L’incidence du transfert de propriété et du transfert des risques
Les clauses d’autoprotection contre l’inexécution contractuelle : les différentes garanties et assurances
Les sanctions de l‘ inexécution des obligations contractuelles.
Les cas particuliers de la Force Majeure et de Hardship
La fin du contrat et les obligations de confidentialité
Etude de contrats : La vente internationale de marchandises, identifier les pièges et les résoudre par des contre-propositions.

 

 
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2 jours, 14 heures

605 € NET

réf : DI08

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