CCI Vendée
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85002 La Roche-Sur-Yon Cedex

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Formation Continue - Développement à l'International

Optimiser les procédures douanières dans l'entreprise

Régimes et procédures douanières. Familiarisez-vous avec les obligations fiscales et logistiques.

  • Formation Régionale

Objectifs

Pré-requis : Connaître les incoterms

. Connaître et mettre en place les procédures douanières dans l’entreprise.
. Savoir profiter des régimes douaniers proposés par l’administration des douanes.
. Connaître les sites utiles pour mettre en place une veille réglementaire.

Public

Collaborateurs travaillant sur des missions import-export, assistant(e)s, responsables administratifs ou ADV.

Dates & lieux

Nantes : 5 et 12 octobre 2017

La Roche sur Yon : 16 et 23 octobre 2018

Programme

Le rôle des douanes à l’international

Accords de libre échanges & Unions douanières
Les incidences des accords multilatéraux
La réglementation douanière (EORI, ECS, ICS...)

 

La déclaration en douane

Comprendre le Document Administratif Unique
Les régimes douaniers définitifs
Les régimes douaniers économiques adaptés à la situation de l’entreprise (admission temporaire, ATA, stockage, transformation & transit)
Les possibilités douanières (PDD, PDU... la notion d’Exportateur Agréé
Le statut OEA
Les opérations triangulaires
Les litiges avec la douane

 

Le calcul des droits de douane

Nomenclature douanière (TARIC, RTC...)
Origine des produits
Définition de la valeur en douane
Identification des taux de droits de douane dans le pays d’importation

 

Les opérations intracommunautaires

Notions de livraison, d’acquisitions directes et triangulaires
Logique de taxation à la TVA, facturation, déclaration, remboursements
Les obligations légales et fiscales (DEB & DES)

 

 
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Consultant spécialisé en commerce International
Méthodes :

Apports de connaissances pratiques : études de cas d’entreprises et des questions posées par les participants.


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2 jours, 14 heures

605 € NET

réf : DI05

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