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1/ aides à l'embauche

 

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2/ Assouplissement des procédures depuis le 2 mai 2015


Depuis le 2 mai 2015, assouplissement des procédures concernant la réalisation de travaux dangereux et l'affectation à des travaux temporaires en hauteur, par des jeunes âgés de moins de 18 ans.

Décret n°2015-443 du 17 avril 2015 : il s'agit maintenant d'une procédure déclarative qui se substitue à la procédure de demande de dérogation. La déclaration est valable 3 ans. L'employeur pourra affecter les jeunes aux travaux dangereux sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :

  • Avoir procédé à l'évaluation des risques,
  • Avoir, à la suite de l'évaluation, mis en œuvre des actions de prévention
  • Avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises, lui avoir dispensé la formation à la sécurité
  • Assurer l'encadrement du jeune en formation par une personne compétente
  • Avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance de l'avis médical annuel délivré par le médecin du travail

 

Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 : décret relatif à l'affectation des jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux temporaires en hauteur.

 

Actualités

 

Dans le secteur des CHR, la rémunération des apprentis est désormais calculée sur le Salaire Minimum Conventionnel (SMC). La base horaire du SMC est fixée à 9.77 euros. 

Branche HCR : 

le Permis de Former, formation obligatoire

Le permis de former est une formation obligatoire, spécifique à la branche HCR (hötels, cafés, restaurants) et harmonisée sur tout le territoire.


Elle permet aux tuteurs et maîtres d'apprentissage de répondre pleinement aux objectifs clés :

  • les règles du contrat d'alternance,
  • l'accueil, l'information, la communication,
  • l'encadrement et l'accompagnement,
  • l'évaluation,
  • le transfert des compétences.


La formation comprend 2 modules :

 

accueil des apprentis dans les débits de boissons LICENCE III ou IV

 

Pour l'embauche d'un apprenti mineur préparant le CAP Commercialisation et Services en HCR, vous devez au préalable obtenir un agrément auprès de la Préfecture.

Il n'y a pas de dérogation prévue pour les jeunes mineurs de moins de 16 ans.

 

 

 

 

 

 

 

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