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LES AIDES A L’EMBAUCHE

 

Les aides régionales pour récruter un apprenti

Les conditions

  • Agrément pour l’accueil des jeunes âgés de moins de 18 ans dans les débits de boissons :
Vous êtes un exploitant de débit  de boisson à consommer sur place et vous  envisagez l’embauche d’un jeune mineur affecté au service du bar, 2 options :
- Si le jeune a moins de 16 ans : vous ne pouvez pas accueillir  en stage ou conclure un  contrat d’apprentissage
- Si le jeune a entre 16 et 18 ans, vous devrez disposer d’un agrément, contactez votre Direccte.

​​

  • Le Permis de Former, une formation obligatoire spécifique à la branche HCR 
    Avenant n°17 à la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants étendu par arrêté publié au JO 22/07/2013.
    Ce permis est une obligation de formation qui incombe aux tuteurs et maitres d'apprentissage encadrant un jeune en contrat d'alternance.
    La formation concerne tous les tuteurs et maîtres d'apprentissage n'ayant jamais encadré d'alternants sous contrat de travail et tous ceux n'ayant pas encadré d'alternants sous contrat de travail sur une période de 5 ans précédant la date de signature dudit contrat.
    Cette formation devra être suivie préalablement à la signature d'un contrat de travail en alternance.

 

  • Conditions d'âge pour entrer en apprentissage

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de 16 ans au moins à 25 ans au début de l'apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.
Références réglementaires : Code du Travail article L 6222-1

 

  • Expérimentation pour l’âge d’entrer en apprentissage

A compter du 1er janvier 2017 et ce jusqu’au 31/12/2019, les jeunes pourront jusqu’à leurs 30 ans révolus, entrer en apprentissage dans les CFA des Régions volontaires (Bretagne, Bourgogne Franche Comté, Centre Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire)
Décret n°2016-1998 du 30/12/2016.
Un deuxième décret ajoute l’'Occitanie et l'Île de France (décret 2017-355 du 20/03/2017).

 

  • Assouplissement des procédures concernant la réalisation de travaux dangereux et l'affectation à des travaux temporaires en hauteur, par des jeunes âgés de - de 18 ans.
    Il s'agit maintenant d'une procédure déclarative qui se substitue à la procédure de demande de dérogation. La déclaration est valable 3 ans. L'employeur pourra affecter les jeunes aux travaux dangereux sous réserve de satisfaire à certaines conditions.

Références réglementaires : Décret n°2015-443 et n°2015-444 du 17 avril 2015

 

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