K@Vendée 2010, c’est parti ! / Actualités / CCI Vendée

22/01/2010

K@Vendée 2010, c’est parti !

Conçu, animé et géré par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée et l’Union des Industries Métallurgiques de la Vendée, le dispositif K@Vendée permet de défiscaliser intelligemment en finançant le développement des entreprises vendéennes.

Il s’appuie sur les dispositions de la loi TEPA et l’article 885-0 V bis du code général des impôts qui offrent au souscripteur ISF une défiscalisation de 75% du montant de son investissement pouvant atteindre jusqu’à 70 K€.

L’intérêt de K@Vendée est double :

Il permet aux PME-PMI vendéennes de trouver un financement en fonds propres pérenne et respectueux de l’autonomie de l’actionnariat en place.

Les souscripteurs ISF ont la garantie d’investir dans des entreprises locales, en toute confidentialité, et ce faisant d’être un partenaire actif du développement économique vendéen.

L’intervention K@Vendée va de 30 à 150 K€ suivant le projet à financer et la taille de l’entreprise. A noter que l’ensemble des conditions d’entrée, de sortie, de rémunération et de durée, est connu dès l’initiation de l’opération, garantissant de fait une collaboration positive.

En 2009, 8 entreprises vendéennes de toutes tailles et de tous secteurs d’activité ont pu bénéficier d’une intervention en fonds propres d’un montant global de 935 000 euros. De plus, l’intervention de K@Vendée a entraîné des financements complémentaires à hauteur de
1 250 000 euros.

Vous êtes entrepreneur et souhaitez soumettre un dossier

Thibault MAZET

Pôle Ressources Entreprises

02.51.45.32.11
kvendee@vendee.cci.fr

En toute confidentialité, pour une durée de 5 ans minimum et de 8 ans maximum

Sous l’impulsion affirmée de ses fondateurs, K@Vendée est l’outil permettant aux PME vendéennes de rebondir et de financer leur développement en préservant l’autonomie de l’actionnariat en place. Les fondateurs ont voulu privilégier les sociétés dont la taille et l’activité n’attirent pas les investisseurs classiques, alors qu’elles constituent un facteur essentiel de la dynamique vendéenne.

Tous les projets (innovation, produits process services, commercial, France export, investissements...) sont sélectionnés par un comité de professionnels. Avec K@Vendée, vous augmentez vos fonds propres avec des conditions de sortie que vous maîtrisez et connues à l’avance.

LES CONDITIONS DE PARTICIPATION

Avoir un projet ou un programme à financer.
Etre une société immatriculée en Vendée, ne pas être dans le cadre d’une procédure d’entreprise en difficulté, et disposer d’au moins un exercice de 12 mois clos depuis moins de 6 mois.
Présenter avant le 31 mars 2010 un dossier établi gratuitement avec le conseiller K@Vendée.
Décision le 30 avril au plus tard pour une intervention au capital le 31 mai 2010 au plus tard.

LES CONDITIONS D’INTERVENTION

K@Vendée intervient en capital et, si besoin, sous forme de quasi fonds propres (à hauteur de 30% maximum de son intervention en capital), dans les conditions générales suivantes :

Montant de 30 à 150 K€.
Pas de rémunération du capital les 5 premières années ; TME + 200 Pts de base (*) les 3 suivantes ; TME + 600 Pts au delà.
Signature d’un pacte d’associés définissant les conditions de sortie.
L’intervention, éventuelle, en quasi fonds propres d’un montant de 30 % maximum de l’intervention en capital, est calquée en durée et rémunération sur celle en capital.

(*) le TME septembre 2009 = 3.65 % et TME + 200 Pts de base = 5.65%

LE SUIVI ET LA SORTIE PROGRAMMÉE

Pendant la présence au capital, la société bénéficie d’un accompagnement et d’un suivi régulier qui font l’objet d’une convention avec une facturation annuelle et forfaitaire de 1,5% de l’investissement total, plafonnée à 1 000 € par an.
A partir de 2016, K@Vendée donne la possibilité de sortir sous un délai de trois ans maximum du capital des PME, sous forme de cession et/ou de réduction de capital.
La sortie se fait moyennant un rendement annuel à TME + 150 Pts de base (avec un plancher de 5 %) en tenant compte des dividendes perçus.

Télécharger la brochure complète

Vous êtes souscripteur ISF et aimeriez investir dans K@Vendée

En toute confidentialité, pour une durée de 5 ans minimum et de 8 ans maximum

En souscrivant au capital de K@Vendée dans le cadre de l’article 885 0-V bis du CGI, le contribuable alors investisseur réduit son ISF de + ou - 71,25% (*) de son versement sous réserve de conserver les titres pendant 5 ans. Les actionnaires, par l’intermédiaire de K@Vendée, apportent aux PME vendéennes le bras de levier indispensable au financement de leurs projets de croissance.

Les interventions sont conçues pour sortir du capital des PME entre la 6ème et 8ème année et les conditions en sont préalablement déterminées, avec notamment un rendement annuel plancher de 5 %.

Le risque de perte réelle inhérente à toute participation au capital ne peut être écarté. La connaissance du tissu économique local, la sélection des dossiers et les moyens de suivi mis en oeuvre par K@Vendée doivent cependant permettre d’optimiser l’avantage fiscal initial. K@Vendée ne peut pas investir dans les entreprises en difficulté. Tous les projets sont sélectionnés par un comité de professionnels.

INVESTISSEMENT UTILE POUR LA CROISSANCE

L’investisseur souscrit au capital de K@Vendée par tranche de 1 000 € (avec un minimum de 3 000 €) avant le 15 avril 2010 (*).
K@Vendée procède aux investissements au capital des PME sélectionnées avant le 31 mai 2010.
K@Vendée retourne à l’investisseur le certificat fiscal et la liste des PME bénéficiaires avant le 10 juin 2010.

La totalité des fonds sera investie avant le 31/05/10 pour permettre d’imputer la totalité sur l’ISF payable en juin 2010. Dans le cas contraire, le solde des fonds sera investi avant le 31/12/10.

(*) Les intentions de souscription sont reçues dès le 30/01/2010, les 50 premières seront retenues.

DEFISCALISATION FACILITEE

L’investisseur souscrit au capital de K@Vendée, et + ou - 71,25 % (75 % taux de déduction x 95 % taux de réinvestissement) de son investissement vient en réduction de l’ISF dû.

	Exemple 1	Exemple 2
Montant ISF dû	15 206 €	15 206 €
Montant investi dans K@Vendée	15 000 €	20 000 €
Montant de la "réduction" ISF	10 688 €	14 250 €
Montant ISF dû	4 518 €	956 €

Si K@Vendée n’a pu investir que 70 % -par exemple- avant le 31/05/10, et le solde avant le 31/12/10, l’ISF 2010 sera respectivement de 7 482 € (*) ou de 9 975 € (**), le solde correspondant de 3 206 € (*) ou de 4 275 € (**) sera donc imputé sur l’ISF 2011.

LE SUIVI ET LA SORTIE PROGRAMMÉE

Pendant toute la période d’investissement, les investisseurs sont informés sur l’évolution des PME qui font l’objet d’un suivi régulier et bénéficient d’un apport en conseil continu.
Le dispositif mis en place par K@Vendée, avec notamment un dividende prioritaire croissant à partir de la 6ème année et des conditions de sortie fixées, est conçu pour favoriser une sortie du capital sous un délai de 6 à 8 ans.
En fonction du rythme et du montant des sorties, il y aura restitution des capitaux aux investisseurs par réduction annuelle de capital de K@Vendée.

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Documents utiles :

Pour obtenir un bulletin de souscription, contactez Isabelle Perraudeau au 02 51 45 32 75.

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